Ventilation et aération

Une utilisation correcte des installations de ventilation et d’aération, adaptée aux besoins des utilisateurs des lieux de travail, ainsi qu’une maintenance conforme aux règles de la technique font partie des obligations du chef d’entreprise. En effet, la ventilation et l’aération des lieux de travail jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels pour limiter la concentration de l’ensemble des polluants dans l’air ambiant des lieux de travail et éviter ainsi les conséquences sur la santé des travailleurs.

Pourquoi installer un système de ventilation ?

Les objectifs d’une installation de ventilation : 

  • Assurer un état salubre de l’atmosphère, nécessaire à la préservation de la santé des personnes – respect des VLEP.
  • Apporter et répartir le débit nécessaire à chaque dispositif de captage.
  • Transporter correctement l’air pollué capté jusqu’à son rejet extérieur. 
  • Rejet vers l’extérieur avec épuration, dépoussiérage et/ou recyclage.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l’air d’une substance chimique, pour un temps d’exposition déterminé. En dessous de ces concentrations, le risque théorique d’altération de la santé est considéré comme négligeable.

L’étude et la mise en place d’un réseau d’aération et d’assainissement doivent s’appuyer sur les principes généraux de prévention, mais aussi sur 9 principes généraux spécifiques à la ventilation. 

  • Envelopper au maximum la zone d’émission des polluants – ex : Sorbonne, cabine grenaillage…
  • Capter au plus près de la source d’émission – ex : torche aspirante, anneau de Pouyès, bras articulé…
  • Ne pas placer l’opérateur entre le dispositif de captage et la source de pollution – ex : dosseret, table aspirante…
  • Utiliser les mouvements naturels des polluants – ex : pour le meulage, placer le captage sur le trajet des grosses particules permet de capter une grande partie des poussières émises.
  • Induire une vitesse d’air suffisante au point d’émission – dépendant de la condition de dispersion du polluant et du type de dispositif de captage souhaité.
  • Répartir uniformément les vitesses d’air au niveau de la zone de captage – Ex. : traitement de surface.
  • Compenser les sorties d’air par des entrées d’air correspondantes – Ex. : cabine de peinture, sorbonne...
  • Éviter les courants d’air.
  • Rejeter l’air pollué en dehors des zones d’entrées d’air neuf.

IMPORTANT : Les installations utilisées pour l’évacuation de vapeurs, fumées, aérosols, poussières toxiques qui présentent des risques pour la santé des travailleurs feront l’objet d’une analyse de risques.

Les effets sur la santé

Les effets sur la santé, en l’absence de ventilation et d’aération, peuvent être dues à plusieurs facteurs tels que : 

  • une exposition importante aux produits chimiques,
  • une élévation de températures, 
  • un renouvellement d’air insuffisant, etc… 

Ces expositions peuvent se manifester sous différentes formes (fumées, vapeurs, aérosol, gaz, condensation, odeurs désagréables). Elles peuvent être aigues et/ou chroniques : 

  • Aigüe : risque d’intoxication, incendie, explosion, irritation cutanéo-muqueuse ou respiratoire, projection cutanée et/ou oculaire. Exemples : brûlure, irritation de la peau, démangeaison, convulsion...
  • Chronique : des pathologies allergiques, des maladies d’origine professionnelle (amiante, poussières de silice, poussières de bois...). Exemples : eczéma ou asthme, silicose, cancer (mésothéliome…), insuffisance rénale, troubles de la fertilité...

La ventilation et l'aération des lieux de travail doivent permettre à chaque salarié de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. 

La règlementation en matière d'aération et ventilation

La réglementation fixe des objectifs à atteindre pour le maitre d’ouvrage et l’employeur, mais elle ne précise pas quels moyens mettre en œuvre pour y parvenir. Cependant, elle précise que l’employeur doit respecter les règles prévues en matière d’utilisation des locaux de travail existants : Mise en service, Maintenance, Entretien, Contrôles – qu’il soit locataire ou propriétaire des locaux – cela inclue l’aération et l’assainissement des locaux.

La réglementation en matière d’aération se retrouve dans de nombreuses dispositions réglementaires : code du travail, de la santé et de l’environnement.

  • Code du travail – système d’aération et assainissement
    • Obligations pour le maitre d’ouvrage lors de la conception des locaux - R4212-1 à R4212-7
    • Obligations applicables à l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail - R4222-1 à R4222-26
  • Compléments : 
    • Circulaire du 9 mai 1985, relative au commentaire technique des décrets N°84-1093 et n°84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l’aération et l’assainissement des lieux de travail
    • Arrêtés du 8 et 9 octobre 1987 relatifs au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail

En matière d’aération et assainissement des locaux, différents locaux sont définis :

  • Espace confiné – R4222-23 à R4222-24
    • Volume totalement ou partiellement fermé (bâtiment, ouvrage, équipement, installation...) non conçu et construit pour être occupé de façon permanente par des personnes, mais temporairement et au sein duquel l’atmosphère peut présenter des risques pour la santé et sécurité des personnes qui y interviennent selon la nature des travaux, les équipements en œuvre, les produits chimiques utilisés, la conception, etc.
  • Local à pollution non spécifique - R4222-4 à R4222-9
    • Locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des
    • locaux sanitaires
  • Local à pollution spécifique - R4222-10 à R4222-17
    • Locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides ; toutes pollutions autres à la seule présence humaine. Est inclus dans cette catégorie les locaux sanitaires et ceux pouvant contenir de sources de micro-organismes potentiellement pathogènes

Mettre à jour le dossier d’installation

Les exigences du Code du travail relatives à l’aération et l’assainissement des locaux de travail imposent au chef d’établissement la constitution et la tenue à jour d’un dossier d’installation pour chaque installation de ventilation.

Il doit comprendre : 

  • Une notice d’instruction établie par le maître d’ouvrage, comprenant : 
    • La description de l’installation
    • Les informations permettant l’entretien de l’installation
    • Les valeurs de référence (vitesse d’air)
  • Une consigne d’utilisation établie par le chef d’établissement, comprenant : 
    • Le rappel des valeurs de référence
    • La méthode d’entretien de l’installation
    • Les procédures en cas de panne
  • Un dossier de maintenance qui comprend :
    • un recueil des opérations de maintenance
    • la liste des aménagements et leur réglage
    • le résultat des contrôles périodiques : il s’agit d’une obligation réglementaire annuelle de réaliser un contrôle de l’installation de ventilation (par un prestataire externe ou un collaborateur interne formé)

 

IMPORTANT : Le dossier d’installation doit être tenu à disposition des inspecteurs du travail, des agents des organismes de sécurité sociale compétents (Carsat, CRAMIF, CGSS) et des membres du C2SCT.

Les bonnes pratiques pour la mise en place d'un système de ventilation

La mise en place ou à l’étude d’un système de ventilation nécessite de se poser les bonnes questions. Si le système n’est pas correctement conçu, installé et entretenu, il peut ne pas être efficace et entraîner des effets indésirables pour la santé. Il est important de bien mener son évaluation.

  1. Identifier les sources de polluants et les flux de déplacements des polluants – au poste et dans l’environnement
  2. Analyser et améliorer par la mise en pratique des principes généraux de prévention
  3. Définir les points d’émissions à capter et les dispositifs de captage – mise en pratique des principes généraux de ventilation (INRS - ED695 )
  4. Etablir un ou plusieurs devis pertinents  prenant en compte 4 exigences minimales de prévention
  5. Valider le devis
  6. Réaliser la réception de l’installation

IMPORTANT : Toujours privilégier, SI POSSIBLE, un captage à la source (ventilation dite locale) avant une ventilation générale. L’usage de masques de protections respiratoire doit être appréhendé en dernier recours, dans le respect des principes généraux de prévention. 

Les bonnes pratiques pour un système de ventilation en place

Le contrôle périodique d’une installation de ventilation est essentiel pour s’assurer de son bon fonctionnement et mettre en évidence d’éventuels dysfonctionnements ou variations éventuelles par rapport aux valeurs de référence mesurées lors de la réception de l’installation.

Interview de Bruno Plessis, expert en ventilation pour les locaux à ventilation spécifique

Pourquoi mettre en place un système ventilation et dans quel contexte ?

Objectif : protéger les salariés des produits toxiques qu’ils peuvent inhaler en suivant la Logique des Principes Généraux de Prévention (L4121-2 Code du Travail). La protection assurée par la ventilation intervient lorsque les mesures organisationnelles (ergonomie,...) et/ou techniques (procédés,...) n’ont pas permis de supprimer ou réduire suffisamment l’exposition.

Parmi les solutions, la mise en place d’un système de ventilation adapté peut supprimer ce risque. Lorsqu’elle est bien conçue, elle permet d’assurer une protection collective sans contrainte, ni interférence sur le personnel et la productivité, bien au contraire. D'où l'importance d'une analyse préalable et d'une bonne définition des besoins.

Quels principes à retenir pour une mise en place efficace ?

Deux grands principes de ventilation existent :

L’aspiration localisée qui consiste à capter les polluants au plus près de leurs points d’émissions et avant qu’ils ne se dispersent dans l’air ambiant. C’est de très loin la plus efficace car elle peut supprimer totalement le risque d’exposition avec un volume d’air aspiré minimum.

Le second principe est la ventilation générale qui consiste à renouveler le volume d’air des ateliers avec de l’air neuf extérieur. Cette solution ne permet pas de soustraire les salariés des polluants, elle permet simplement (et au mieux) de réduire la concentration ambiante en polluant par dilution de l’air. Elle est de fait incompatible avec des polluants CMR et ne peut être qu'une solution complémentaire à une aspiration localisée. Elle nécessite souvent des volumes d’air importants et devient énergivore lorsqu’il faut chauffer ou refroidir l’air neuf entrant.

Comment puis-je élaborer un cahier des charges pour la ventilation ?

La rédaction d’un cahier des charges est indispensable. Il n’a pas pour vocation à définir une solution technique de ventilation (de la responsabilité du spécialiste), il a principalement pour but d’expliquer simplement la problématique au poste de travail (nature des polluants, à quels moments le personnel peut être exposé, …) et de définir les attentes (efficacité, niveau sonore, nettoyage, maintenance, …).

Plus le cahier des charges sera précis, plus il sera facile de comparer des offres concurrentes et de faire un investissement réfléchi.

Quelle est la périodicité de contrôles d’un système de ventilation ?

Comme beaucoup de systèmes, les installations de ventilation doivent faire l’objet d’un entretien régulier et d’un suivi périodique afin de conserver leurs performances initiales et répondre aux obligations réglementaires. Il est donc impératif de demander à son installateur, le dossier technique de l'installation avec les valeurs de référence qu'il aura mesurées après réglages.

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