Cotisation annuelle
La cotisation pour l'année 2025 a été fixée par le conseil d'administration du 19/12/2024. Une remise sur le tarif de base est effectuée selon l'effectif de l'entreprise.
La cotisation de référence par salarié est de 122,16 € HT.
Une remise tarifaire est accordée en fonction de l'effectif de l'entreprise.
| Effectif de l'entreprise | Remise |
|---|---|
| - 15 salariés | - 25 % |
| 15 à 49 salariés | - 15 % |
| 50 à 199 salariés | - 10 % |
| 200 salariés et + | - |
.
Facturation chaque année selon les effectifs présents au 31/12 de l'année n-1, sauf comptes dédiés au personnel en contrat d’interim.
L’évolution de la cotisation est indexée sur l’évolution annuelle du plafond de la Sécurité Sociale.
Le règlement de la cotisation annuelle vaut contrat d’adhésion et permet l’accès à l’offre socle du Service. Une attestation est disponible pour justifier de la situation de l'entreprise.
Pourquoi une cotisation au per capita ?
Frais d'adhésion
7,62 € HT par salarié présent lors de l’adhésion
Facturation au moment de l’adhésion pour tout nouvel adhérent, sauf adhérents particuliers employeurs et comptes dédiés au personnel en contrat d’interim. Montant plafonné à 50 salariés.
Première prise en charge d'un salarié
110,00 € HT par salarié
Facturation au moment de la première visite du salarié, à l'ouverture de la fiche du salarié dans le compte de l’adhérent : pour la première visite suite à une dispense de visite d’embauche, pour la première prise en charge du salarié si l'entreprise a adhéré au SSTRN suite à la fermeture de son service autonome, au changement de SPSTI, à l'arrivée sur la zone de compétence géographique sur SSTRN après un déménagement.
Autres facturations
Sensibilisation d'un travailleur saisonnier
40,00 € HT par salarié
Participation d'un travailleur saisonnier à une session de sensibilisation collective, à la place d'une visite individuelle.
Absences aux visites
70,00 € HT par absence
Tout rendez-vous non honoré et qui n’a pas fait l’objet d’une annulation au moins 48 heures ouvrées à l’avance est facturé.
Facturation des visites
110,00 € HT la visite
Les visites facturées hors cotisation sont les visites de première prise en charge (à l'embauche ou lors de l'adhésion de l'entreprise), les visites (hors visite confidentielle) pour les salariés des particuliers employeurs et les visites pour les salariés intérimaires, non soumis à la cotisation annuelle.
Le paiement par mandat SEPA
Pour vous permettre de gérer plus facilement le paiement de votre cotisation et de vos factures, il est possible de payer par prélèvement SEPA.
Rendez-vous sur votre espace adhérent dans l'onglet facture, puis cliquez sur le bouton MANDAT SEPA ❌ afin de remplir le formulaire et activer le prélèvement automatique.
Pourquoi une évolution de la cotisation ?
La Loi du 2 août 2021, notamment son article 13, impose l’évolution de la cotisation au per capita (par personne), c'est-à-dire un tarif par salarié. L'assemblée générale de l'association a donc approuvé le 23 juin 2022, après validation par le conseil d’administration, une évolution de la cotisation et des autres facturations à compter du 1er janvier 2023.