Substances psychoactives : prévenir les risques en entreprise

La conduite addictive ou la consommation occasionnelle d’une ou plusieurs substances psychotropes peut être source de danger au poste de travail. En tant qu’employeur, vous avez des obligations de sécurité et des responsabilités, tout comme vos salariés.

En matière de Santé Sécurité au travail, le droit impose une prévention et autorise l’employeur, en sa qualité de responsable juridique, d’instaurer une politique de contrôle sur ce qui se passe dans l’entreprise. Cela concerne également l’usage de substances psychoactives et leurs effets. 

Plusieurs articles du Code du travail mentionnent directement et indirectement les substances psychoactives et impliquent les différents acteurs du monde de l’entreprise et de la santé au travail dans la démarche de prévention. 

Employeur responsable juridique

• Obligations : 
  • Article L4121-1
  • Article L4161-1
  • Article L4121-2
  • Article L4121-4

Salarié

• Obligations :
  • Article L4122-1

Articles permettant la formalisation des substances psychoactives sur Règlement Intérieur ou note de service

• Article R4228-20
• Article R4228-21  
• Article R3231-16

Les dispositions du règlement intérieur

• Article L1321-1
• Article L1321-3

Les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPSTI) 

• Article L4622-2

Les CSE

• Article L2312-5
• Article L2312-9
  
   

La consommation de substances psychoactives a des effets et des conséquences sur la santé :

• Modification de la perception et de l’attention 
• Perte de la concentration 
• Troubles de la mémoire 
• Diminution des réflexes et de l’appréciation des risques
• Apparition de vertiges 
• Augmentation du risque de cancers
• Maladie neurologique de troubles psychiatriques
• Dépendance 
• Trouble de la fertilité
• Effets sur la grossesse et le fœtus 
• …

La consommation de substances psychoactives a un impact sur le travail

• Démotivation 
• Retards répétés, absentéisme
• Fautes professionnelles 
• Dégradation des relations professionnelles 
• Accidents au travail et accidents de trajet 
• Inaptitude au poste et perte d’emploi 
• Un vrai risque sur la route 
• Troubles de la coordination et des réflexes 
• Troubles de la vigilance 
• Vision perturbée 
• Mauvaise appréciation des risques 
• …
   

• Les risques psychosociaux (RPS), le stress et certaines conditions de travail (contact avec le public, faible soutien au travail, harcèlement, brimades, travail de nuit, forte amplitude horaire, nombre d’heures hebdomadaires, travail monotone, poste de sécurité, exposition au froid ou à la chaleur) favorisent la consommation de substances psychoactives, pour "tenir" physiquement et psychiquement. 
• La recherche de la performance, l’obligation de répondre aux exigences de productivité et/ou un climat de compétition entre les salariés peuvent pousser certains professionnels à se "doper".
• L’accessibilité des substances sur le lieu du travail incite à consommer et doit donc être prise en compte pour prévenir les risques collectifs pour la santé des salariés.
• Certaines cultures d’entreprises ou secteur d’activité favorisent les consommations d’alcool, organisées ou non par l’employeur pour "récompenser" les salariés (pots internes, signatures de contrats, etc.), de même des rituels d’intégration ou de socialisation entre collègues constituent des incitations à consommer (apéros entre collègues, afterworks, etc.).
• La crise sanitaire du COVID a joué un rôle dans l’augmentation des consommations de substances psychoactives. Les facteurs de hausse de consommation les plus cités sont le sentiment d’isolement par rapport aux collègues, les évolutions des conditions d’emploi et de travail et la charge de travail.
   

Les consommations de substances psychoactives, qu’elles soient occasionnelles ou répétées, comportent des risques pour la santé et la sécurité des salariés. 
De plus, certains facteurs liés au travail peuvent favoriser la consommation.
Il est fondamental d’encadrer la consommation de substances psychoactives dans le Règlement intérieur, d’inscrire le risque lié à la consommation des substances psychoactives dans le document unique et d’élaborer une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels.
Parce que la perception des consommations des substances psychoactives peut être différente d’une entreprise à une autre, la réussite d’une démarche de prévention nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise à travers, notamment, du Comité social et économique (CSE).

Évaluer le risque de la consommation de substances psychoactives et l’inscrire dans le document unique.

• Effectuer un état des lieux 
  • Identifier les postes exposés à des facteurs susceptibles d’inciter à la consommation : 
    surcharge de travail, horaires atypiques, contraintes temporelles, travail dans l’urgence, surmonter une situation difficile à aborder ou à gérer, complexité des tâches, manque de soutien de ses collègues ou de sa hiérarchie, combler l’ennui, l’inactivité, la répétitivité des tâches.
  • Déterminer les indicateurs d’alerte et de suivi : absentéisme, arrêts de travail, accidents du travail, incidents, retards, incivilités, comportement inhabituel… 
  • Faire l’inventaire des postes de sécurité et de sureté qui devront faire l’objet d’une attention particulière : manipulation de produits dangereux, machines dangereuses, conduite de véhicules et transport de personnes, chauffeur poids lourd (PL), cariste, chauffeur-livreur, travail en hauteur, détenteur d’habilitations spécifiques…

Des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs peuvent aider à l’évaluation de ce risque et le suivi des actions de prévention. Certains sont spécifiques aux pratiques addictives, d’autres non. À titre d’exemple :

• En lien avec le poste :
  • Existence de postes de travail participant à la fabrication, la vente ou la distribution de substances psychoactives (dont l’alcool) ;
  • Existence de postes avec horaires atypiques (travail de nuit, le week-end, horaires fragmentés…) ;
  • Existence de postes avec un nombre important d’heures de travail (exemple : plus de 48h par semaine) ;
  • Existence de postes de travail en contact avec le public ;
  • Existence de postes de travail exposant au froid ou à la chaleur ;
  • Existence de postes de travail en extérieur ;
  • Existence de postes de travail avec activités dangereuses : conduite de véhicules ou de machines dangereuses, travail en hauteur, manipulation de substances chimiques, port d’arme…
• Procédures : 
  • Existence d’une alerte de la part du médecin du travail relative aux pratiques addictives ; 
  • Fréquence des visites médicales à la demande de l’employeur pour un problème supposé en lien avec une consommation de substance psychoactive ;
  • Fréquence de déclenchement de la procédure "troubles du comportement".
     
• Contexte/ Environnement de travail 
  • Résultats de l’évaluation des risques professionnels connus pour favoriser les pratiques addictives : risques psychosociaux, risques liés à la charge physique de travail (troubles musculo-squelettiques, lombalgies…), risques liés à l’organisation du travail (horaires atypiques, travail isolé…).
  • Existence de pots, repas, congrès, séminaires… où sont présentes des boissons alcoolisées.
     

Après avoir évalué le risque potentiel de consommation de substances psychoactives, il convient de décider et de prioriser les actions de prévention adaptées à l’entreprise. 

Quelques pistes d’actions de prévention à mettre en place :

• Se questionner sur les relations professionnelles et à l’organisation du travail en s’appuyant sur les 9 principes de prévention. Être vigilant au ressenti de stress et du sentiment d’isolement des salariés.
• Réglementer la consommation de substances psychoactives soit dans le règlement intérieur, soit dans une note de service.
• Mettre en place un protocole d'encadrement des pots.
• Mettre en place une conduite à tenir suite à un trouble du comportement aigu ou récurrent.
• Mettre en place une politique de prévention des consommations des substances psychoactives avec :
  • Sensibilisations auprès des salariés, affichage informatif…
  • Formation de l'encadrement.
  • Intégration des risques liés à la consommation de substances psychoactives dans le livret d'accueil des nouveaux embauchés.
• Afficher les coordonnées des structures de soins ou d’aides.
• Prévoir des accompagnements personnalisés par le service de prévention et de santé au travail.
• Prévoir des possibilités de dépistage.
• Mettre à disposition des éthylotests ou installer des éthylotests antidémarrages.
   

• Accompagnement à la mise en place d’une démarche de prévention des conduites addictives en entreprise.
• État des lieux dans l’entreprise avec repérage des situations et des postes à risques.
• Conseils sur le règlement intérieur et les notes de service.
• Information sur les contrôles de dépistage.
• Établissement du lien avec le document unique et le plan d’action associé.
• Sensibilisation des salariés : au cours de toute visite/examen, le médecin du travail ou l’infirmier(e) en santé au travail peut sensibiliser les salariés de façon individuelle sur les dangers des conduites addictives et l'influence des addictions sur l’aptitude au poste de travail.
• Sensibilisation collective des salariés et des encadrants.
   

Quelques pistes pour faciliter l’échange avec votre salarié en s’appuyant sur la fiche constat rédigée :

• Il est conseillé de réaliser cet entretien managérial à distance de l’évènement dans un espace confidentiel, avec suffisamment de temps. 
• Aborder l’épisode de ces troubles comportementaux en reprenant les faits au travers du rôle propre de l’employeur pour la santé et la sécurité des salariés, son obligation de protection et les éventuelles conséquences disciplinaires pour le salarié.
• En cas de test positif aux substances psychoactives, expliquer la politique de l’entreprise, les règles et procédures, les démarches de prévention sur cette thématique.
• L’échange oral s’appuiera sur le document écrit (fiches de constats) en restant sur les éléments factuels de l’épisode. 
• L’employeur explique qu’une visite occasionnelle est possible auprès du médecin du travail avec communication de la fiche de constat.
• En complément, proposer l’aide des ressources médico-sociales internes ou externes existantes. 
   

Présence de plusieurs signes convergents :

• difficulté d’élocution
• désorientation
• haleine douteuse
• troubles de l’équilibre
• somnolence
• agressivité
• hallucinations
• agitation
• euphorie
   

• J’évalue si la personne est dangereuse ou en danger. 
• Je soustrais le salarié d’une situation dangereuse et le mets en sécurité.
• J’appelle un secouriste et demande un avis médical en contactant le 15, si altérations des fonctions vitales. 
• Je note par écrit les indications du médecin contacté.
• J’organise en l’absence d’urgence médicale la surveillance et l’évacuation par un tiers (membre de la famille ou ambulance), selon les règles de raccompagnement.
• J’utilise éventuellement un éthylotest dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.
• Lors de la reprise d’activité : je prévois un entretien avec l’autorité hiérarchique et organise une consultation avec le médecin du travail.
   

Oui, si : 

• Elle est inscrite au règlement intérieur (ou note de service).
• Elle n’a pas de caractère systématique.
• Elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir (poste de sécurité ou de sûreté) et proportionnée au but recherché (sécurité des personnes et des biens).
• Sa réalisation respecte la dignité du salarié :
  • Le salarié est prévenu de la fouille et de son droit de s’y opposer,
  • le consentement du salarié est retenu devant témoin,
  • la fouille est réalisée en sa présence,
  • le salarié est informé de la possibilité d’être accompagné d’un représentant du personnel.
     

Quels sont les signes d’alerte ?

• J’ai surpris un salarié en train de consommer de l’alcool sur le lieu de travail.
• J’ai un salarié qui a un comportement inhabituel…
• J’ai un salarié qui multiplie les incidents, accrochages, retards, accidents…

Que puis-je faire ?

• Je vérifie l’absence de danger pour le salarié lui-même ou pour autrui. 
• J’en parle avec mon salarié.
• J’envisage une visite médicale, en informant le salarié du motif de cette visite.
• Je communique alors par écrit au médecin du travail des faits précis constatés.

Puis-je faire un contrôle par éthylotest dans mon entreprise ?

• Dans le cas d’une ivresse, ou si je soupçonne un de mes salariés d’avoir consommé de l’alcool, moi-même ou mon représentant pouvons confirmer l’origine alcoolique en pratiquant un éthylotest.
• Oui, si : 
  Le but est de faire cesser une situation dangereuse pour la sécurité du salarié ou celle des autres. 
  Cette disposition est prévue dans le règlement intérieur où sont définis les postes de sécurité ou à risque concernés et les procédures détaillées ci-dessous.
• Comment ?
  Par éthylotest (dépistage de l’alcool dans l’air expiré).
  Réalisé par la personne prévue dans le règlement intérieur, préalablement formée. 
  La présence d’un tiers doit être proposée au salarié, éventuellement un délégué du personnel.
  Le salarié est informé de son droit de demander une contre-expertise, elle doit être prévue à l’avance.