Suivi des salariés utilisant des transpalettes électriques ou gerbeurs
Les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite aux engins suscités bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l’article R. 4624-23. » (art. R. 4323-56 du Code du travail). Contrairement à une recommandation de la CNAM , le code du travail ne cite donc pas les transpalettes électriques (CNAM R366) et gerbeurs (CNAM R485). Si non concernés par un autre risque, les salariés peuvent donc être considérés en Suivi Individuel Simple avec une périodicité à 5 ans.
Seuls les salariés amenés à utiliser l’un des 6 équipements fixés par l’arrêté bénéficient d’un SIR, au titre du II. de l’article R4624-23 concernant : « tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code ».
Les dispositions résultant de la recommandation de la CNAM relative aux moyens de manutentions électriques à conducteur accompagnant (transpalettes électriques) et chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant amènent à classifier ces salariés en suivi individuel simple sauf si concernés par un autre risque.
En raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
La liste des équipements concernés par cette exigence est précisée à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998 [2] qui définit six familles d’équipements de travail dont la conduite est donc subordonnée à la détention d’une autorisation de conduite délivrée par l‘employeur :
- les grues à tour ;
- les grues mobiles ;
- les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Aucune disposition du Code du travail n'impose la signature du médecin du travail sur le document d'autorisation de conduite établi par l'adhérent pour son salarié.
Pour toutes questions supplémentaires, vous pouvez contacter l’équipe santé travail qui suit l’entreprise.