Réglement CLP : deux décrets adaptent le Code du travail

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Deux décrets publiés le 5 juin adaptent le Code du travail français au réglement européen du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges.

Les deux décrets actualisent notamment la terminologie et les références en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que la réglementation relative à l'interdiction d'exposition aux produits chimiques dangereux concernant les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitantes.

Applicable aux substances depuis décembre 2010 et aux mélanges depuis le 1er juin 2015, le réglement CLP (de l'anglais classification, labelling, packaging) est la réglementation européenne relative à la classification, l'étiquettage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Texte officiel de référence en Europe, il permet la mise en application du système général harmonisé dans les secteurs du travail et de la consommation.

Plus d'information sur le site de l'INRS.
Télécharger le dépliant INRS Dans mon entreprise, j'étiquette les produits chimiques.