Tout savoir sur les Fiches de Données de Sécurité

La FDS est un des éléments que l’employeur doit prendre en compte pour :

• effectuer l’évaluation des risques à retranscrire dans le Document Unique,
• mettre en place des règles internes de prévention,
• informer les salariés sur le risque et les dangers, les former à une utilisation correcte et sûre du produit,
• élaborer pour chaque poste de travail une notice adaptée.

La FDS doit être communiquée par l’employeur au médecin du travail afin d’assurer le suivi médical du personnel.

La FDS doit être mise à disposition du personnel pour information.

Les FDS doivent être fournies gratuitement par le fournisseur lors de l’achat et de la mise à jour d’un produit. Elle doit être datée, actualisée dès que nécessaire et rédigée en français. Si elle n’est pas remise, il revient à l’entreprise utilisatrice du produit d’en faire la demande auprès du fournisseur.

Remarque : elles sont obligatoires pour tous les produits chimiques utilisés dans l’entreprise.

• Pour débuter son évaluation du risque chimique.
• Lors de l’achat de nouveaux produits.
• Tous les 5 ans au minimum pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de modification dans la composition du produit.

Elle contient 16 rubriques obligatoires.
1. Identification de la substance ou du mélange et identification du fournisseur
2. Identification des dangers
3. Composition/informations sur les composants
4. Premiers soins
5. Mesures à prendre en cas d’incendie
6. Mesures à prendre en cas de déversements accidentels
7. Manipulation et stockage
8. Contrôles de l’exposition/protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Données toxicologiques
12. Données écologiques
13. Données sur l’élimination du produit
14. Informations relatives au transport
15. Informations sur la réglementation
16. Autres informations

L’objectif est de déterminer et mettre en place les moyens appropriés pour diminuer le risque chimique. 

Évaluer votre risque chimique dans le Document Unique est une obligation.

Quelques exemples de pistes d’actions à mener :

La première action de prévention consiste à éviter le risque.
1. Connaître la dangerosité des produits.
2. Évaluer le risque chimique.
3. Supprimer ou substituer les produits chimiques les plus dangereux.
4. Savoir s’il y a des mesures réglementaires d’exposition aux produits chimiques à réaliser.
5. Rédiger des modes opératoires adaptés (pas de soufflage, nettoyage régulé, utilisation d’aspirateur...).
6. Mettre en place des équipements de protection collectiveve (aménagement de poste, ventilation, aspiration à la
source...).
7. Choisir les EPI adaptés aux dangers des produits.

Comment informer les salariés?
Vous avez l’obligation d’afficher les modalités de consultation des FDS. Il est recommandé de réaliser une notice d’utilisation pour chaque produit.

Cette notice peut comprendre au minimum 4 rubriques :

• risques du produit (pictogramme),
• mode opératoire,
• équipements de Protection collective et individuelle,
• conduite à tenir en cas d’accident (que faire, numéro de secours, SST le plus proche...).

Cette fiche doit être synthétique et visuelle (utilisez de la couleur et des phrases courtes).

• Utiliser les pictogrammes pour le port des EPI.
• Faire des photos des équipements spécifiques à l’entreprise (ex. : gants).
• Mettre en évidence la notice sur chaque poste de travail.