Tabac et travail

• Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise.
• En application des dispositions du Code de la santé publique, articles L 3512-8 et R 3512-2, il est strictement interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.
• Cette interdiction générale de fumer dans l’entreprise s’applique : aux locaux communs affectés à l’ensemble du personnel (accueil, réception, locaux de restauration, espaces de repos, lieux de passage, etc.), aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation, aux bureaux, même occupés par une seule personne.
• L’interdiction de vapoter en entreprise est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 (décret n°2017-633 du 25 avril 2017). L’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs, notamment dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (article L.3513-6 du Code de la santé publique).
• Des interdictions de fumer spécifiques existent dans certaines entreprises pour des raisons de sécurité (en raison de la présence de substances ou préparations explosives (article R 4227-23 C. trav).
• Afin de réduire l’impact sur la santé du tabagisme passif, il est interdit de fumer sur les lieux de travail depuis la Loi Evin de 1991 suivie du décret du 15 novembre 2006, avec une extension au vapotage en 2017.

> Actions collectives

• Protéger la santé des salariés : contre les méfaits du tabac et du tabagisme passif dans l’entreprise.
• Prévenir des risques professionnels : devant l’existence d’effets synergiques entre l’exposition professionnelle à certains toxiques et le tabagisme (par exemple : amiante, fumées de soudure, rayonnements ionisants, poussières de métaux, asthmes professionnels), la prévention du tabagisme et l’aide au sevrage, associées aux mesures de prévention collectives et individuelles existantes, sont nécessaires.
  L’exposition à l’amiante chez un salarié non-fumeur multiplie le risque de cancer broncho-pulmonaire par 5, l’exposition à l’amiante associée au tabagisme multiplie ce risque par 50.
• Réduire le coût du tabac pour les entreprises : risques pour la santé des salariés fumeurs, absentéisme plus élevé des salariés fumeurs, les pauses cigarettes, incivilités...
• Participer à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : la prévention du tabagisme en entreprise participe à la promotion de la santé des salariés, la préservation de l’environnement et favorise la qualité de vie au travail.

• Placer la signalétique d’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
• Informer les salariés.
• Veiller à faire respecter cette réglementation.
• Organiser des actions de prévention et d’accompagnement des fumeurs et devenir partenaire de l'opération Mois sans tabac.
• Inscrire l’interdiction de fumer au règlement intérieur.

• L’arrêt du tabac est toujours bénéfique, mais il l’est d’autant plus qu’il intervient tôt.
• La prise d’un traitement substitutif combinée à un suivi personnalisé multiplie les chances de réussite de sevrage, y compris concernant les interventions pour l’aide au sevrage tabagique en milieu de travail.
• Prévenir les risques psychosociaux prévient le tabagisme. En effet, les risques psychosociaux, les conditions de travail pénibles et le stress au travail favorisent la consommation de substances psychoactives dont le tabac.

Les médecins du travail et les infirmiers peuvent prescrire des substituts nicotiniques qui, avec cette ordonnance, sont pris en charge par l’assurance maladie.

• L’équipe santé au travail du SSTRN
• Unité de coordination de tabacologie (UCT) du CHU de Nantes : tabacologie@chu-nantes.fr
• Le 39 89 - Tabac Info Service