Intérim : en savoir plus

Vous avez deux interlocuteurs dont vous pouvez recevoir des consignes :

• l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui est votre employeur,
• l’entreprise utilisatrice (EU) pour laquelle vous effectuez votre mission.

Vous êtes dans une situation comparable à celle des salariés de l'EU.

Contrat de mission

Vous êtes un salarié embauché et rémunéré par une ETT qui vous met provisoirement à la disposition d’une EU pour effectuer une mission. Tous les secteurs d'activité sont susceptibles d’accueillir des salariés intérimaires.

Le contrat de mission, c'est le contrat conclu entre l'ETT et vous.-

Le suivi médical

Vous bénéficiez obligatoirement d’un suivi médical qui est à la charge de l’ETT. C’est donc le médecin du travail de l’ETT qui effectue l’examen d’embauche et le suivi médical global.

Le médecin de l’ETT crée le dossier médical santé travail et, pour éviter une succession de visites à chaque nouvelle mission, constate l’aptitude à 1, 2 ou 3 emplois.

Les examens complémentaires nécessités par des risques particuliers au poste de travail sont à la charge du médecin du travail de l’EU.

(L’EU doit informer l’ETT des particularités du poste de travail à pourvoir.)

Vous êtes en SMR (surveillance médicale renforcée) :

• Si vous êtes exposé à des risques liés à certains travaux.
• En fonction de caractéristiques personnelles (les travailleurs handicapés, les femmes enceintes,…)

>> Art. R.4624-19 du Code du travail

Travaux interdits

Certains travaux particulièrement dangereux vous sont interdits, en raison des difficultés en matière de prévention, d’information et de suivi médical des salariés intérimaires. L’employeur qui embauche un travailleur temporaire est tenu de ne pas lui faire effectuer de travaux figurant sur la liste des travaux interdits à consulter en cliquant ici.

>> Art. D.4154-1 du Code du travail

L’EU est tenue, lors de la signature du contrat de mise à disposition, de fournir à l’ETT les informations concernant le poste de travail. Ces éléments d’information doivent permettre de s’assurer que l’intérimaire n’est pas affecté à des travaux interdits.

Accueil et formation à la sécurité

Vous devez bénéficier, comme tous les salariés, d’un accueil et d’une information adaptés à votre poste.

Si vous êtes affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, vous bénéficiez d'une formation renforcée à la sécurité adaptée à l'entreprise dans laquelle vous êtes en mission.

L'EU doit établir la liste des postes qui présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité, après avis de son médecin du travail et de son CHSCT.

Les équipements de protection individuelle (EPI)

Les EPI sont fournis par l’EU. Toutefois certains EPI personnalisés (casques et chaussures de sécurité), définis par convention ou accord collectif, peuvent être fournis par l’ETT. Les salariés intérimaires ne doivent pas supporter la charge financière des EPI.

>> Art. L.1251-23 du Code du travail

Vos droits d’alerte et de retrait

Au même titre que n’importe quel salarié, le code du travail reconnaît un droit d’alerte et un droit de retrait au travailleur intérimaire. Celui-ci peut faire valoir ces droits lorsqu’il a un motif valable et raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Lors du droit d’alerte, le salarié prévient l’employeur de l’entreprise utilisatrice qu’un danger grave et imminent menace sa sécurité ou sa santé.

Une fois l’employeur alerté, le travailleur intérimaire peut refuser de reprendre le travail s’il considère qu’un danger grave et imminent continue de menacer sa santé ou sa sécurité, c'est le droit de retrait.

>> Art. L.4131-1 du Code du travail

Vous êtes l’employeur de fait. Comme pour vos salariés, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés intérimaires.

L’ETT est l’employeur de droit.

Les contrats

Contrat de mise à disposition

C'est le contrat conclu entre vous et l'ETT.

Ce contrat de mise à disposition doit préciser les caractéristiques particulières du poste de travail. Vous devez, notamment, établir la liste des postes de travail pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité. Elle est obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le médecin du travail de l’ETT peut avoir accès aux lieux de travail : les conditions sont fixées entre vous et l’ETT, dans le cadre du contrat de mise à disposition.

Le suivi médical des travailleurs intérimaires

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'ETT.

>> Art. L.1251-22 du Code du travail

La visite médicale d'embauche est réalisée par le médecin du travail de l’ETT. Lors de l’examen, pour éviter une succession de visites à chaque nouvelle mission, le médecin du travail de l’ETT constate l’aptitude à 1, 2 ou 3 emplois.

> Art. R.4625-9 du Code du travail

Certaines professions, certains modes de travail ou certains risques nécessitent la réalisation d'examens obligatoires. Si c'est le cas, vous devez en avertir l'ETT.

Ces examens sont à votre charge.

>> Art. R.4625-11 et Art. R.4625-12 du Code du travail

Votre médecin du travail et le médecin du travail de l’ETT échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

>> Art. D.4625-21 du Code du travail

Le suivi médical des salariés intérimaires est assuré par des services de santé au travail faisant l’objet d’un agrément spécifique.

VOS OBLIGATIONS SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Postes à risque et travaux interdits

L'avis du médecin du travail et du CHSCT doivent être demandés pour établir la liste des postes présentant « des risques particuliers pour la santé et la sécurité ». Pour ces postes, une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place pour les travailleurs intérimaires.

Vous êtes tenu de ne pas faire effectuer au salarié intérimaire de travaux figurant sur la liste à consulter en cliquant ici.

Vous êtes tenue, lors de la signature du contrat de mise à disposition, de fournir à l’ETT les informations concernant le poste de travail. Ces éléments d’information doivent permettre de s’assurer que l’intérimaire n’est pas affecté à des travaux interdits.

Formation à la sécurité des intérimaires

Tout chef d'établissement est tenu d'organiser comme pour tous les salariés, un accueil et une information adaptés.

>> Art. L.4154-2 du Code du travail

Une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place pour les travailleurs intérimaires, pour les postes de travail à risque que vous avez listés lors du contrat de mise à disposition.

Équipements de protection individuelle (EPI)

La fourniture de ces équipements de protection individuelle vous incombe.

Toutefois, certains équipements personnalisés, définis par convention ou accord collectif (casques, chaussures de sécurité..) peuvent être fournis par l'ETT. Dans ce cas cela est noté dans le contrat de mise à disposition.

Les intérimaires n'ont pas à supporter la charge financière de ces EPI.

>> Art. L.1251-23 du Code du travail

Vous devez veiller à l’utilisation effective de ces EPI.

Vous faites partie des 6300 agences de travail temporaire. Le secteur de l’intérim représente actuellement le plus gros employeur de France.

En tant qu’ETT, vous êtes juridiquement l’employeur des travailleurs intérimaires que vous recrutez, rémunérez et mettez à disposition de l’EU pour occuper un poste déterminé.

L’EU est l’employeur de fait.

Les contrats

Vous êtes liés par deux contrats :

1. Contrat de mission du travailleur temporaire
   C'est le contrat conclu entre vous et le salarié intérimaire.
   Il doit comporter :
   . La qualification professionnelle du salarié intérimaire.
   . Les modalités de la rémunération.
   . Les modalités de la période d'essai éventuelle.
2. Contrat de mise à disposition
   C'est le contrat conclu entre vous et l'EU.
   Ce contrat de mise à disposition doit préciser les caractéristiques particulières du poste de travail. Il doit notamment stipuler l’existence des risques particuliers pour la santé ou la sécurité à ce poste de travail

ATTENTION !

• Lors de la conclusion d'un contrat de mise à disposition l'ETT et l'EU doivent se communiquer par écrit l'identité de leur service de santé au travail respectif.
• Les conditions d'accès du médecin du travail de l'ETT aux postes de travail sont fixées entre l'EU et l'ETT après avis des médecins du travail concernés.
• Les médecins du travail des 2 entreprises doivent échanger les renseignements nécessaires à leur mission.
• L'EU doit établir la liste des postes de travail pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité. Pour ces postes de travail, une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place.
• Comme les autres salariés, l’intérimaire dispose d’un droit d’alerte et de retrait

>> Art. L.1251-42 du Code du travail

Suivi médical

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à votre charge.

>> Art. L.1251-22 du Code du travail

L'examen médical d'embauche est réalisé par votre médecin du travail. Pour éviter une succession de visites à chaque nouvelle mission, il constate l’aptitude à 1, 2 ou 3 emplois.

>> Art. R.4625-9 du Code du travail

Les examens obligatoires destinés à vérifier l'absence de contre-indication au poste de travail, notamment avant l'affectation, et les examens pratiqués en raison d'une surveillance médicale renforcée, sont effectués par le médecin de l’EU. Votre médecin du travail est informé du résultat de ces examens.

>> Art. R.4625-11 et R.4625-12 du Code du travail

Les examens complémentaires sont à la charge de l'EU.

Le médecin du travail de l'EU et le médecin du travail de l’ETT échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

 >> Art. D.4625-21 du Code du travail

Le suivi médical des salariés est assuré par des services de santé au travail faisant l’objet d’un agrément spécifique.

En savoir plus sur les visites médicales : 

• visites à l’embauche R.4625-9 du Code du travail et R.4625-10 du Code du travail
• visites périodiques R.4624-16 du Code du travail et R.4624-17 du Code du travail
• visites occasionnelles R.4624-18 du Code du travail
• visites de reprise R.4624-21 du Code du travail
• visites de pré reprise R.4624-23 du Code du travail

Travaux interdits

Certains travaux particulièrement dangereux sont interdits aux salariés intérimaires en raison des difficultés en matière de prévention, d’information et de suivi médical. L’employeur qui embauche un travailleur temporaire est tenu de ne pas lui faire effectuer de travaux figurant sur la liste à consulter en cliquant ici.

>> Art. D.4154-1 du Code du travail

L’EU est tenue, lors de la signature du contrat de mise à disposition, de fournir à l’ETT les informations concernant le poste de travail. Ces éléments d’information doivent permettre de s’assurer que l’intérimaire n’est pas affecté à des travaux interdits.

Un intérimaire victime d’un accident du travail : quelles formalités ?

Les accidents du travail et les accidents de trajet représentent le risque principal chez les travailleurs intérimaires. Est considéré comme accident du travail, tout accident qui s'est produit tant sur les lieux où s'exécute la mission qu'au siège de l'ETT.

 Formalités pour l'entreprise de travail temporaire (ETT), qui est employeur

• Déclarer l'accident dans les 48 heures qui suivent sa connaissance.

Formalités pour le salarié intérimaire

• Déclarer l'accident à l'EU dans les 24 heures, par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
• Avertir l'ETT dans les 24 heures.
• Remplir une information préalable à la déclaration d'accident du travail sur un formulaire S 609 téléchargeable (http://www.ameli.fr)

Ce formulaire doit être adressé en recommandé sous 24 heures :

• à l'ETT,
• au service de prévention de la CARSAT,
• à l'inspection du travail.

Important :

En cas d'accident du travail grave, vous pouvez contacter le FASTT :

Fonds d'Action Social du Travail Temporaire au N° Vert suivant : 01 71 25 08 28.

Formalités pour l'entreprise utilisatrice

Elle doit informer dans les 24 heures :

• l'ETT, par lettre recommandée avec accusé de réception,
• la CARSAT,
• l'inspection du travail.

Coût de l'accident du travail

Le coût est réparti entre l'ETT et l'EU :

• 1/3 pour l'EU
• 2/3 pour l'ETT

En cas de défaillance de l'EU, c'est l'ETT qui paye la totalité.

Pour en savoir plus sur l’intérim et sa réglementation

>> Dossier Contrat de travail temporaire (intérim) sur le site du service public

>> Dossier Salariés intérimaires sur le site de l'INRS

Les dispositions législatives et réglementaires du travail temporaire sont définies dans l'article L. 1251-1 et suivants du code du travail. 

A consulter sur le site : www.legifrance.gouv.fr