Intérim : en savoir plus

Vous avez deux interlocuteurs dont vous pouvez recevoir des consignes :

• l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui est votre employeur,
• l’entreprise utilisatrice (EU) pour laquelle vous effectuez votre mission.

Durant votre mission, vous bénéficiez des mêmes conditions de travail, de sécurité et d’hygiène que les salariés de l’entreprise utilisatrice, conformément à la législation sur le travail temporaire.

Contrat de mission

Vous êtes un salarié embauché et rémunéré par une ETT qui vous met provisoirement à la disposition d’une EU pour effectuer une mission. Tous les secteurs d'activité sont susceptibles d’accueillir des salariés intérimaires.

Le contrat de mission, c'est le contrat conclu entre l'ETT et vous.-

Le suivi médical

Vous bénéficiez obligatoirement d’un suivi médical qui est à la charge de l’ETT. C’est donc le médecin du travail de l’ETT qui effectue l’examen d’embauche et le suivi médical global.

Le médecin de l’ETT crée le dossier médical santé travail et, pour éviter une succession de visites à chaque nouvelle mission, il peut constater votre aptitude pour un, deux ou trois emplois types.

Travaux interdits

Certains travaux particulièrement dangereux vous sont interdits, en raison des difficultés en matière de prévention, d’information et de suivi médical des salariés intérimaires. L’employeur qui embauche un travailleur temporaire est tenu de ne pas lui faire effectuer de travaux figurant sur la liste des travaux interdits à ci-dessous.

>> Art. D.4154-1 du Code du travail

L’EU est tenue, lors de la signature du contrat de mise à disposition, de fournir à l’ETT les informations concernant le poste de travail. Ces éléments d’information doivent permettre de s’assurer que l’intérimaire n’est pas affecté à des travaux interdits.

Accueil et formation à la sécurité

Vous devez bénéficier, comme tous les salariés, d’un accueil et d’une information adaptés à votre poste.

Si vous êtes affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, vous bénéficiez d'une formation renforcée à la sécurité adaptée à l'entreprise dans laquelle vous êtes en mission.

L'EU doit établir la liste des postes qui présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité, après avis de son médecin du travail et de son CSE.

Les équipements de protection individuelle (EPI)

Les EPI sont fournis par l’EU. Toutefois certains EPI personnalisés (casques et chaussures de sécurité), définis par convention ou accord collectif, peuvent être fournis par l’ETT. Les salariés intérimaires ne doivent pas supporter la charge financière des EPI.

>> Art. L.1251-23 du Code du travail

Vos droits d’alerte et de retrait

Au même titre que n’importe quel salarié, le code du travail reconnaît un droit d’alerte et un droit de retrait au travailleur intérimaire. Celui-ci peut faire valoir ces droits lorsqu’il a un motif valable et raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Lors du droit d’alerte, le salarié prévient l’employeur de l’entreprise utilisatrice qu’un danger grave et imminent menace sa sécurité ou sa santé.

Une fois l’employeur alerté, le travailleur intérimaire peut refuser de reprendre le travail s’il considère qu’un danger grave et imminent continue de menacer sa santé ou sa sécurité, c'est le droit de retrait.

>> Art. L.4131-1 du Code du travail

En tant qu’entreprise utilisatrice (EU), vous êtes considérée comme l’employeur de fait du salarié intérimaire pendant la durée de sa mission. Comme pour vos salariés, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés intérimaires.

L’entreprise de travail temporaire (ETT) est l’employeur de droit.

Les contrats

Le contrat de mise à disposition est le contrat conclu entre vous et l'ETT.

Ce contrat de mise à disposition doit préciser les caractéristiques particulières du poste de travail. Vous devez, notamment, établir la liste des postes de travail pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité. Elle est obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le médecin du travail de l’ETT peut avoir accès aux lieux de travail : les conditions sont fixées entre vous et l’ETT, dans le cadre du contrat de mise à disposition, après avis des médecins intéressés (R4625-7).

Le suivi médical des travailleurs intérimaires

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'ETT.

>> Art. L.1251-22 du Code du travail

La visite médicale d'embauche est réalisée par le médecin du travail de l’ETT. Lors de l’examen, pour éviter une succession de visites à chaque nouvelle mission, il peut constater votre aptitude pour un, deux ou trois emplois types.

Certaines professions, certains modes de travail ou certains risques nécessitent la réalisation d'examens obligatoires. Si c'est le cas, vous devez en avertir l'ETT.

Ces examens sont à votre charge.

>> Art. R.4624-14 du Code du travail

Votre médecin du travail et le médecin du travail de l’ETT échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

>> Art. R4625-20 du Code du travail

Le suivi médical des salariés intérimaires est assuré par des services de santé au travail faisant l’objet d’un agrément spécifique.

VOS OBLIGATIONS SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Postes à risque et travaux interdits

L'avis du médecin du travail et du CSE doivent être demandés pour établir la liste des postes présentant « des risques particuliers pour la santé et la sécurité ». Pour ces postes, une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place pour les travailleurs intérimaires.

Vous êtes tenu de ne pas faire effectuer au salarié intérimaire de travaux figurant sur la liste à consulter ci-dessous.

>> Art. D.4154-1 du Code du travail

Vous êtes tenue, lors de la signature du contrat de mise à disposition, de fournir à l’ETT les informations concernant le poste de travail. Ces éléments d’information doivent permettre de s’assurer que l’intérimaire n’est pas affecté à des travaux interdits.

Formation à la sécurité des intérimaires

Tout chef d'établissement est tenu d'organiser comme pour tous les salariés, un accueil et une information adaptés.

>> Art. L.4154-2 du Code du travail

Une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place pour les travailleurs intérimaires, pour les postes de travail à risque que vous avez listés lors du contrat de mise à disposition.

Équipements de protection individuelle (EPI)

La fourniture de ces équipements de protection individuelle vous incombe.

Toutefois, certains équipements personnalisés, définis par convention ou accord collectif (casques, chaussures de sécurité..) peuvent être fournis par l'ETT. Dans ce cas cela est noté dans le contrat de mise à disposition.

Les intérimaires n'ont pas à supporter la charge financière de ces EPI.

>> Art. L.1251-23 du Code du travail

Vous devez veiller à l’utilisation effective de ces EPI.

Vous faites partie des 6300 agences de travail temporaire. Le secteur de l’intérim représente actuellement le plus gros employeur de France.

En tant qu’ETT, vous êtes juridiquement l’employeur des travailleurs intérimaires que vous recrutez, rémunérez et mettez à disposition de l’EU pour occuper un poste déterminé.

L'entreprise utilisatrice (EU) est considérée comme l’employeur de fait du salarié intérimaire pendant la durée de sa mission. 

Les contrats

Vous êtes liés par deux contrats :

1. Contrat de mission du travailleur temporaire
   C'est le contrat conclu entre vous et le salarié intérimaire.
   Il doit comporter :
   . La qualification professionnelle du salarié intérimaire.
   . Les modalités de la rémunération.
   . Les modalités de la période d'essai éventuelle.
2. Contrat de mise à disposition
   C'est le contrat conclu entre vous et l'EU.
   Ce contrat de mise à disposition doit préciser les caractéristiques particulières du poste de travail. Il doit notamment stipuler l’existence des risques particuliers pour la santé ou la sécurité à ce poste de travail

ATTENTION !

• Lors de la conclusion d'un contrat de mise à disposition l'ETT et l'EU doivent se communiquer par écrit l'identité de leur service de santé au travail respectif.
• Les conditions d'accès du médecin du travail de l'ETT aux postes de travail sont fixées entre l'EU et l'ETT après avis des médecins du travail concernés.
• Les médecins du travail des 2 entreprises doivent échanger les renseignements nécessaires à leur mission.
• L'EU doit établir la liste des postes de travail pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité. Pour ces postes de travail, une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place.
• Comme les autres salariés, l’intérimaire dispose d’un droit d’alerte et de retrait

Suivi médical

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à votre charge.

L'examen médical d'embauche est réalisé par votre médecin du travail. Pour éviter une succession de visites à chaque nouvelle mission, il constate l’aptitude à 1, 2 ou 3 emplois.

Les examens obligatoires destinés à vérifier l'absence de contre-indication au poste de travail, notamment avant l'affectation, et les examens pratiqués en raison d'une surveillance médicale renforcée, sont effectués par le médecin de l’EU. Votre médecin du travail est informé du résultat de ces examens.

>> Art. R.4625-11 et R.4625-12 du Code du travail

Les examens complémentaires sont à la charge de l'EU.

Le médecin du travail de l'EU et le médecin du travail de l’ETT échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

 >> Art. D.4625-20 du Code du travail

Le suivi médical des salariés est assuré par des services de santé au travail faisant l’objet d’un agrément spécifique.

Travaux interdits

Certains travaux particulièrement dangereux sont interdits aux salariés intérimaires en raison des difficultés en matière de prévention, d’information et de suivi médical. L’employeur qui embauche un travailleur temporaire est tenu de ne pas lui faire effectuer de travaux figurant sur la liste à consulter en cliquant ici.

>> Art. D.4154-1 du Code du travail

L’EU est tenue, lors de la signature du contrat de mise à disposition, de fournir à l’ETT les informations concernant le poste de travail. Ces éléments d’information doivent permettre de s’assurer que l’intérimaire n’est pas affecté à des travaux interdits.

Un intérimaire victime d’un accident du travail : quelles formalités ?

Les accidents du travail et les accidents de trajet représentent le risque principal chez les travailleurs intérimaires. Est considéré comme accident du travail, tout accident qui s'est produit tant sur les lieux où s'exécute la mission qu'au siège de l'ETT.

 Formalités pour l'entreprise de travail temporaire (ETT), qui est employeur

• Déclarer l'accident dans les 48 heures qui suivent sa connaissance.

Formalités pour le salarié intérimaire

• Déclarer l'accident à l'EU dans les 24 heures, par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
• Avertir l'ETT dans les 24 heures.
• Remplir une information préalable à la déclaration d'accident du travail sur un formulaire S 609 téléchargeable (http://www.ameli.fr)

Ce formulaire doit être adressé en recommandé sous 24 heures :

• à l'ETT,
• au service de prévention de la CARSAT,
• à l'inspection du travail.

Important :

En cas d'accident du travail grave, vous pouvez contacter le FASTT :

Fonds d'Action Social du Travail Temporaire au N° Vert suivant : 01 71 25 08 28.

Formalités pour l'entreprise utilisatrice

Elle doit informer dans les 24 heures :

• l'ETT, par lettre recommandée avec accusé de réception,
• la CARSAT,
• l'inspection du travail.

Coût de l'accident du travail

En application du décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 (entrée en vigueur progressive à compter du 01/01/2026) désormais l'ETT et l'EU partageront à parts égales le coût de l'ensemble des AT/MP, quelles que soient la nature et la gravité des incapacités. Plus d'information ici

Pour en savoir plus sur l’intérim et sa réglementation

>> Dossier Contrat de travail temporaire (intérim) sur le site du service public

>> Dossier Salariés intérimaires sur le site de l'INRS

Les dispositions législatives et réglementaires du travail temporaire sont définies dans l'article L. 1251-1 et suivants du code du travail. 

A consulter sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Travailleurs intérimaires sous contrat : Tous les salariés en mission via une agence d’emploi sont concernés, qu’ils soient en contrat intérimaire classique ou en CDI intérimaire.

Critères spécifiques :

• Intérimaires affectés à des postes présentant des risques spécifiques (amiante, plomb, CMR, etc.).
• Intérimaires présentant des vulnérabilités individuelles (grossesse, handicap, travail de nuit, moins de 18 ans).
• Intérimaires de retour après un arrêt de travail prolongé (maladie, accident du travail, congé maternité).

Particularités liées aux missions :

• L’employeur (agence d’emploi) est responsable d’organiser le suivi en santé au travail pour chaque mission.
• Les intérimaires eux-mêmes peuvent demander des visites spécifiques, notamment en cas de pré-reprise ou de doute sur leur aptitude.

L'agence d’emploi :

• Demandes de suivi individuel via le portail adhérent du SSTRN (SIR / SI/ SIA)
• Visites à la demande de l'employeur
• Demandes de dispense de visite d'embauche via le portail adhérent du SSTRN
• Visites de reprise (maladie si > 60j / maternité / accident de travail ou maladie si > 30 jours)

Le salarié lui-même :

• Pendant un arrêt de travail : visite de pré-reprise (à l'initiative du salarié ou sur les conseils du médecin de soins ou médecin conseil)
• En dehors de tout arrêt de travail : à sa propre initiative ou suite à une recommandation du médecin de soins, du médecin conseil, ou du médecin du travail.

Par l'équipe du SSTRN :

• à la demande du médecin conseil : le service contacte le salarié après réception de la demande du médecin conseil.
• pour une visite de retour en emploi (VRE) en lien avec la convention signée avec le FASTT pour les intérimaires éligibles.

Suivi individuel renforcé (SIR) : 

• Nécessaire pour les postes à risques spécifiques identifiés par le Code du Travail (amiante, plomb, CMR, agents biologiques pathogènes, rayonnements ionisants, hyperbarie, etc.).
• Inclut un examen médical d'aptitude avant l'affectation au poste.
• Périodicité variable selon le poste, généralement tous les 2 ans sauf indication contraire du médecin du travail. 

Suivi individuel adapté (SIA) : 

• Concerne les travailleurs présentant des critères de vulnérabilité (grossesse, handicap, allaitement, jeunes de moins de 18 ans, travail de nuit, exposition à des agents biologiques de groupe 2, champs électromagnétiques avec VLEP élevée, etc.).
• Réalisé dans les 3 mois suivant l'embauche, ou avant embauche si des critères spécifiques s'appliquent.
• Comprend des mesures adaptées pour le maintien dans l'emploi et la prévention des risques spécifiques.

Suivi individuel simple (SI) : 

• Destiné aux travailleurs sans exposition particulière à des risques identifiés.
• Comprend une Visite d'Information et de Prévention (VIP) réalisée dans les 3 mois suivant l'embauche.

Visites spécifiques à la demande : 

• Visites de pré-reprise :
  • Pendant un arrêt de travail supérieur à 30 jours (maladie, accident du travail, congé maternité).
  • À l'initiative du salarié, médecin de soins, médecin conseil ou du médecin du travail.
• Visites occasionnelles :
  • Demandées à tout moment par l'employeur, le salarié, ou le médecin du travail.

Visites de reprise : 

• Obligatoires après une absence prolongée :
  • Maladie professionnelle ou congé maternité.
  • Arrêt de travail = ou > 30 jours pour un accident de travail, ou = ou > 60 jours pour une maladie ou accident non professionnel. 

Ces suivis permettent de garantir la sécurité, le bien-être des travailleurs et la conformité aux réglementations en vigueur.

• Service intérim du SSTRN sur le Centre de Nant’Ile : pour les intérimaires du secteur de Nantes Métropole, St Aignan de Grand-lieu et Clisson.
• Dans les équipes santé au travail des Centres médicaux du SSTRN de St Philbert de Grand-Lieu, Ancenis et Pornic

• Vérification de l'aptitude du travailleur intérimaire à occuper un poste donné, conformément aux réglementations en santé au travail.
• Identification et prévention des risques professionnels spécifiques au poste ou à l'activité (expositions à des substances dangereuses, travail en hauteur, etc.).
• Facilitation de la reprise d'activité après un arrêt de travail prolongé (maladie, accident du travail, congé maternité).
• Adaptation des conditions de travail en fonction des besoins spécifiques du salarié (vulnérabilité, handicap, grossesse, travail de nuit, etc.).
• Promotion de la santé et de la sécurité au travail via des actions préventives (évaluations ergonomiques, recommandations sur les équipements de protection individuelle, etc.).
• Contribution au maintien dans l'emploi des travailleurs en difficulté, en particulier grâce aux dispositifs en lien avec la convention du FASTT et lien avec les partenaires du maintien en emploi et du handicap.
• Renforcement des relations entre les agences d'intérim, les entreprises utilisatrices, et le SSTRN pour une meilleure traçabilité et efficacité des suivis médicaux. 

Ces visites permettent d'assurer un environnement de travail sécurisé et adapté, tout en respectant les obligations légales des employeurs.

Particularité du suivi individuel des intérimaires : 

Contrairement aux salariés permanents, il n'existe pas de périodicité fixe pour les visites médicales dans le cadre du suivi individuel des intérimaires. À la place, on parle de durée de validité des avis ou attestations émis par le médecin du travail. 

• Un avis d'aptitude ou une attestation de suivi reste valable pour une durée maximale de 24 mois, à condition que :
  • Le travailleur intérimaire occupe un emploi identique exposant à des risques équivalents.
  • Aucun avis médical d'inaptitude ou modification de l'aptitude n'ait été émis dans l'intervalle.
• Cette particularité vise à éviter des visites redondantes lorsque le travailleur exerce des missions similaires chez différents employeurs, tout en maintenant la conformité aux exigences de santé et sécurité au travail.

Principe de la dispense de visite d’embauche : Si un avis d'aptitude ou une attestation est encore valide pour un même poste ou pour des postes similaires, une nouvelle visite d’embauche n’est pas nécessaire.

Cela permet de simplifier les démarches et d'éviter des visites médicales redondantes, tout en respectant les exigences de sécurité et de santé. 

Ce système optimise le suivi médical des intérimaires, en tenant compte de la variabilité des missions et en évitant des démarches inutiles pour l’intérimaire et l’agence d’emploi, tout en garantissant un suivi adapté et efficace.

Peut-on faire une demande de dispense de visite d’embauche pour un intérimaire ? 

OUI 

Si un avis d'aptitude ou une attestation est encore valide pour un même poste ou pour des postes similaires, une nouvelle visite d’embauche n’est pas nécessaire. 

Cela permet de simplifier les démarches et d'éviter des visites médicales redondantes, tout en respectant les exigences de sécurité et de santé. 

Ce système optimise le suivi médical des intérimaires, en tenant compte de la variabilité des missions et en évitant des démarches inutiles pour l’intérimaire et l’agence d’emploi, tout en garantissant un suivi adapté et efficace.

Quelles sont les conditions d’une demande de dispense ? 

• Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
• Présentation d’un avis d’aptitude/ attestation de suivi de moins de 2 ans.
• Aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 (par ex : aménagements de poste…) ou avis d’inaptitude rendu en application L.4624-4 n’ a été émis au cours des 2 dernières années. (Art. R.4625-13).

Comment demander une dispense de visite d’embauche ? 

Via le portail adhérent du SSTRN 

Est-ce nécessaire de faire la demande de dispense de visite d’embauche sur le portail si j’ai récupéré l’avis d’aptitude/ attestation de suivi valide du salarié ? 

OUI, la demande de dispense de visite d’embauche pour être validée, elle doit être validée par le médecin du travail pour la nouvelle agence. 

Si le médecin du travail est le même pour les 2 agences, doit-on faire tout de même la demande ? 

OUI selon le même process. 

Est-on obligé de récupérer l’avis d’aptitude/ l’attestation de suivi auprès du salarié, si le suivi est suivi dans le même service de santé ? 

OUI, c’est une des contraintes réglementaires de la demande de visite. 

NB : la majorité des avis d’aptitude/ attestation de suivi est remise en mains propres et envoyée par mail au salarié.

La convention entre le FASTT et le SSTRN : 

Elle est construite autour de 3 axes : l'expérimentation dédiée à la mise en place de la Visite de retour à l'emploi - VRE ; des actions de prévention et des actions de promotion de la santé. 

Critères d'éligibilité pour bénéficier du dispositif de Visite de retour à l'emploi par le service social du FASTT et/ou par le SSTRN : 

• carrière antérieure en qualité d'intérimaire,
• accompagnement MPP,
• hors contrat de mission (hors employeur),
• difficultés ou impossibilités dans le maintien des emplois habituels.