Quel suivi individuel de l'état de santé des salariés ?

C'est à l'employeur qu'il incombe de faire la déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Elle est faite lors de l'embauche d'un nouveau salarié et mise à jour chaque début d'année lors de la campagne de déclaration préalable.

 

S'il l'estime nécessaire, l'employeur peut compléter cette liste en motivant par écrit sa demande, après avis du médecin du travail, du CSE s'il existe ou, à défaut, des délégués du personnel.

.

Le professionnel de santé peut être un infirmier en santé au travail, un collaborateur médecin (en formation sous tutorat d'un médecin du travail), un interne en médecine du travail ou le médecin de travail lui-même. Quel que soit son suivi de santé, le salarié peut rencontrer son médecin du travail sur simple demande.

Les salariés peuvent être dispensés à l’embauche, selon les cas, d’une visite d’information et de prévention (VIP) ou d’un examen médical d’aptitude (EMA) si des conditions cumulatives sont respectées.

 

Suivi individuel simple


S'il n’y a pas de contre-indications à l’accès au poste de travail lors de l’embauche, le salarié bénéficie dans les trois mois suivant sa prise de poste d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé. Ensuite, la périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

SituationQuandPar quiDocumentPériodicité
Cas général3 mois suivant l'affectation au posteProfessionnel de santéAttestation de suivi5 ans
Agents biologiques (groupe 2)Avant affectation au posteProfessionnel de santéAttestation de suivi5 ans
Champs électromagnétiquesAvant affectation au posteProfessionnel de santéAttestation de suivi5 ans

 

Suivi individuel adapté


Selon l’âge du salarié, les risques professionnels et les conditions de travail au poste peuvent nécessiter une visite d’information et de prévention (VIP) avant la prise de poste, réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) bénéficient des mêmes conditions. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

SituationQuandPar quiDocumentPériodicité
-18 ansAvant affectation au posteProfessionnel de santéAttestation de suivi3 ans
Travailleurs de nuitAvant affectation au posteProfessionnel de santéAttestation de suivi3 ans
Femmes enceintes ou allaitantes3 mois suivant l'affectation au posteProfessionnel de santé avec réorientation vers le médecin du travail sur demande de la salariéeAttestation de suivi-
Titulaires d'une pension d'invalidité3 mois suivant l'affectation au posteMédecin du travail ou réorientation immédiate vers ce dernierAttestation de suivi3 ans
Travailleurs handicapés3 mois suivant l'affectation au posteMédecin du travail ou réorientation immédiate vers ce dernierAttestation de suivi3 ans

 

Suivi individuel renforcé


Quand il est exposé à des risques professionnels dits particuliers, le salarié bénéficie d'un suivi renforcé effectué par un médecin du travail, qui délivre un avis d'aptitude. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

SituationQuandPar quiDocumentPériodicité
Rayonnements ionisants (catégorie A)Avant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitude1 an
Rayonnements ionisants (autres que catégorie A)Avant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitude2 ans
-18 ans travaux réglementésAvant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitude1 an
Agents biologiques (groupe 3 et 4)Avant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitude2 ans
Agents CMRAvant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitude2 ans
AmianteAvant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitude2 ans
Montage et démontage des échafaudagesAvant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitude2 ans
Milieu hyperbareAvant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitude2 ans
PlombAvant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitude2 ans
Postes à aptitude spécifique 1Avant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitude2 ans

  1. Postes pour lesquels l'affectation est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le Code du travail : travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (art. R.4544-10 du Code du travail) ; conduite (CACES) d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (art. R.4323-56 du Code du travail) ; travaux de manutention manuelle > 55 kg (art. R.4541-9 du Code du travail).

 

Cas des apprentis

Bien que le contrat de travail des apprentis soit spécifique, ils bénéficient des règles applicables aux salariés : lorsque l’apprenti est affecté à un poste l’exposant à des risques particuliers ou qu’il a moins de 18 ans et qu’il est affecté à des travaux dangereux dans le cadre de dérogations, il doit bénéficier d’un examen médical d’aptitude.

SituationQuandPar quiDocumentType de suivi
Apprentis2 mois suivant l'embaucheProfessionnel de santéAttestation de suiviSI
Apprentis exposés à des risques particuliers2 mois suivant l'embaucheMédecin du travailAvis d'aptitudeSIR
Apprentis mineurs avec travaux dérogatoires2 mois suivant l'embauche
Visite suivante à un an
Médecin du travailAvis d'aptitudeSIR
Apprentis mineurs et/ou travaillant de nuitAvant l'affectation au posteProfessionnel de santéAttestation de suiviSIA

 

Cas des travailleurs saisonniers


Le suivi individuel de santé d'un travailleur saisonnier est lié à la durée de son contrat de travail et aux risques auxquels il est exposé dans le cadre de son contrat. Pour accompagner les travailleurs saisonniers, le SSTRN a mis en place un suivi personnalisé.

Par exemple, un travailleur saisonnier vu pour la première fois au SSTRN, classé dans la catégorie professionnelle SIR pour un contrat inférieur à 45 jours, commencera par un examen médical d’aptitude à l’embauche puis, pour le contrat saisonnier suivant, sera vu en action de formation et de prévention. Une action de formation et de prévention pourra éventuellement déboucher sur une orientation vers le médecin du travail si un souci de santé est détecté.

SituationQuandPar quiDocumentType de suivi
SaisonniersPendant la saisonProfessionnel de santé ou préventeurAttestation de présenceAlternance d’action de formation et de prévention individuelle et collective avec possibilité de réorientation vers le médecin pour une visite à tout moment
Saisonniers avec risques particuliers
Contrat < 45 jours
Avant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitudeExamen médical d'aptitude pour la première saison, action de formation et de prévention les saisons suivantes
Saisonniers avec risques particuliers
Contrat ≥ 45 jours
Avant affectation au posteMédecin du travailFiche d'aptitudeExamen médical d'aptitude

 

Vous avez une question ? Contactez nous…