Quel suivi individuel de l'état de santé des salariés ?
C'est à l'employeur qu'il incombe de faire la déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Elle est faite lors de l'embauche d'un nouveau salarié et mise à jour chaque début d'année lors de la campagne de déclaration préalable.
S'il l'estime nécessaire, l'employeur peut compléter cette liste en motivant par écrit sa demande, après avis du médecin du travail, du CSE s'il existe ou, à défaut, des délégués du personnel.
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Le professionnel de santé peut être un infirmier en santé au travail, un collaborateur médecin (en formation sous tutorat d'un médecin du travail), un interne en médecine du travail ou le médecin de travail lui-même. Quel que soit son suivi de santé, le salarié peut rencontrer son médecin du travail sur simple demande.
Les salariés peuvent être dispensés à l’embauche, selon les cas, d’une visite d’information et de prévention (VIP) ou d’un examen médical d’aptitude (EMA) si des conditions cumulatives sont respectées.
Suivi individuel simple
S'il n’y a pas de contre-indications à l’accès au poste de travail lors de l’embauche, le salarié bénéficie dans les trois mois suivant sa prise de poste d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé. Ensuite, la périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
Situation | Quand | Par qui | Document | Périodicité |
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Cas général | 3 mois suivant l'affectation au poste | Professionnel de santé | Attestation de suivi | 5 ans |
Agents biologiques (groupe 2) | Avant affectation au poste | Professionnel de santé | Attestation de suivi | 5 ans |
Champs électromagnétiques | Avant affectation au poste | Professionnel de santé | Attestation de suivi | 5 ans |
Suivi individuel adapté
Selon l’âge du salarié, les risques professionnels et les conditions de travail au poste peuvent nécessiter une visite d’information et de prévention (VIP) avant la prise de poste, réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) bénéficient des mêmes conditions. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
Situation | Quand | Par qui | Document | Périodicité |
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-18 ans | Avant affectation au poste | Professionnel de santé | Attestation de suivi | 3 ans |
Travailleurs de nuit | Avant affectation au poste | Professionnel de santé | Attestation de suivi | 3 ans |
Femmes enceintes ou allaitantes | 3 mois suivant l'affectation au poste | Professionnel de santé avec réorientation vers le médecin du travail sur demande de la salariée | Attestation de suivi | - |
Titulaires d'une pension d'invalidité | 3 mois suivant l'affectation au poste | Médecin du travail ou réorientation immédiate vers ce dernier | Attestation de suivi | 3 ans |
Travailleurs handicapés | 3 mois suivant l'affectation au poste | Médecin du travail ou réorientation immédiate vers ce dernier | Attestation de suivi | 3 ans |
Suivi individuel renforcé
Quand il est exposé à des risques professionnels dits particuliers, le salarié bénéficie d'un suivi renforcé effectué par un médecin du travail, qui délivre un avis d'aptitude. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Situation | Quand | Par qui | Document | Périodicité |
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Rayonnements ionisants (catégorie A) | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | 1 an |
Rayonnements ionisants (autres que catégorie A) | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | 2 ans |
-18 ans travaux réglementés | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | 1 an |
Agents biologiques (groupe 3 et 4) | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | 2 ans |
Agents CMR | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | 2 ans |
Amiante | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | 2 ans |
Montage et démontage des échafaudages | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | 2 ans |
Milieu hyperbare | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | 2 ans |
Plomb | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | 2 ans |
Postes à aptitude spécifique 1 | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | 2 ans |
- Postes pour lesquels l'affectation est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le Code du travail : travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (art. R.4544-10 du Code du travail) ; conduite (CACES) d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (art. R.4323-56 du Code du travail) ; travaux de manutention manuelle > 55 kg (art. R.4541-9 du Code du travail).
Cas des apprentis
Bien que le contrat de travail des apprentis soit spécifique, ils bénéficient des règles applicables aux salariés : lorsque l’apprenti est affecté à un poste l’exposant à des risques particuliers ou qu’il a moins de 18 ans et qu’il est affecté à des travaux dangereux dans le cadre de dérogations, il doit bénéficier d’un examen médical d’aptitude.
Situation | Quand | Par qui | Document | Type suivi |
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Apprentis | 2 mois suivant l'embauche | Professionnel de santé | Attestation de suivi | SI |
Apprentis exposés à des risques particuliers | 2 mois suivant l'embauche | Médecin du travail | Avis d'aptitude | SIR |
Apprentis mineurs avec travaux dérogatoires | 2 mois suivant l'embauche Visite suivante à un an | Médecin du travail | Avis d'aptitude | SIR |
Apprentis mineurs et/ou travaillant de nuit | Avant l'affectation au poste | Professionnel de santé | Attestation de suivi | SIA |
Cas des travailleurs saisonniers
Le suivi individuel de santé d'un travailleur saisonnier est lié à la durée de son contrat de travail et aux risques auxquels il est exposé dans le cadre de son contrat. Pour accompagner les travailleurs saisonniers, le SSTRN a mis en place un suivi personnalisé.
Par exemple, un travailleur saisonnier vu pour la première fois au SSTRN, classé dans la catégorie professionnelle SIR pour un contrat inférieur à 45 jours, commencera par un examen médical d’aptitude à l’embauche puis, pour le contrat saisonnier suivant, sera vu en action de formation et de prévention. Une action de formation et de prévention pourra éventuellement déboucher sur une orientation vers le médecin du travail si un souci de santé est détecté.
Situation | Quand | Par qui | Document | Type suivi |
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Saisonniers | Pendant la saison | Professionnel de santé ou préventeur | Attestation de présence | Alternance d’action de formation et de prévention individuelle et collective avec possibilité de réorientation vers le médecin pour une visite à tout moment |
Saisonniers avec risques particuliers Contrat < 45 jours | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | Examen médical d'aptitude pour la première saison, action de formation et de prévention les saisons suivantes |
Saisonniers avec risques particuliers Contrat ≥ 45 jours | Avant affectation au poste | Médecin du travail | Fiche d'aptitude | Examen médical d'aptitude |