Suivi médical des travailleurs habilités : de nouvelles modalités à venir
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 prévoit la sortie du suivi individuel renforcé (SIR) pour les salariés occupant un poste nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique, sous réserve qu’ils ne soient pas exposés à d’autres risques spécifiques.
Un suivi simplifié encadré par une attestation de non contre indication médicale
En remplacement du suivi individuel renforcé, l’autorisation de conduite de certains équipements ainsi que l’habilitation à réaliser des travaux sous tension ou des opérations à proximité de pièces nues sous tension sont désormais subordonnées à la présentation d’une attestation de non contre indication médicale, valable cinq ans.
Le ministère prévoit la publication d’un document Questions-Réponses courant octobre, afin d’apporter des précisions complémentaires et de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
Mise en œuvre en attente
L’arrêté précisant les modalités d’application du décret a été publié le 26 septembre 2025. Nous mettons tout en œuvre pour le rendre opérationnel au plus tôt, des mesures d’adaptation de nos services informatiques étant néanmoins nécessaires.
Les adhérents du SSTRN seront prochainement informés de la procédure à suivre et des modalités d’intégration de cette nouvelle réglementation dans les pratiques médicales.
- Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
- Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
- Comparatif avant et après le décret - Presanse Avril 2025