Formulaire de saisine
de la cellule PDP du SSTRN
Si vous souhaitez saisir la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (cellule PDP) du SSTRN, renseignez ce formulaire. Nous vous remercions de vérifier la validité des informations saisies afin que nous puissions assurer un suvi de la meilleure qualité possible.
Le médecin du travail qui suit l'entreprise est systématiquement informé de la saisine de la cellule.
Avant toute transmission d’informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc) concernant le salarié, nous vous rappelons que, conformément aux dispositions du règlement général relatif à la protection des données (RGPD), il vous appartient en tant que responsable du traitement des données de vos bénéficiaires de procéder à leur information préalable (cf. articles 13 et 14 du RGPD) indiquant notamment les finalités du traitement ainsi que les destinataires éventuels de celles-ci, afin que les personnes soient en mesure de s’opposer ou de refuser, le cas échéant, une telle transmission d’information. Le SSTRN se décharge de toute responsabilité en l’absence d’une telle information ».
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont traitées par le SSTRN afin de gérer votre demande auprès de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle. Les mentions suivies d’une * sont obligatoires. Ces données sont conservées 30 jours et sont ensuite supprimées du site. Vous pouvez exercer vos droits, notamment d’accès, auprès du délégué à la protection des données du SSTRN.
Plus d'information et contact sur la page RGPD - Protection des données.