Les instances de l'association

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La gouvernance de l’association est assurée par un conseil d’administration paritaire employeurs-salariés dont est issu un bureau. Une commission de contrôle, également paritaire, donne son avis sur les décisions du CA. Le SSTRN invite chaque année au mois de juin l’ensemble de ses adhérents à une assemblée générale annuelle. Un rapport est envoyé alors, permettant de prendre connaissance de l’activité du service.

 

  

LE BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

  • Président : CESBRON Jean (OGEC LA JOLIVERIE) - MEDEF
  • Président délégué : MENARD Eric (ATELIER DU QUATUOR) - U2P
  • Vice-président : AZZEG Mehdi (FOUNTAIN) - CFTC
  • Trésorier : DAVEAU Guilhem (BANQUE TARNEAUD) - CFE CGC
  • Trésorier délégué : MADELINE Yves (AISSY) - CFDT
  • Vice-trésorier : REDON Marie-Françoise (CONVERSENS) - MEDEF
  • Secrétaire : DUCHESNE Jérôme (SYD INTEGRATION) - MEDEF
  • Vice-secrétaire : RABALLAND Yannick (SOPITRA) - CGT 

 

 

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 20 membres au plus, renouvelé par moitié tous les deux ans, dont :

  • 10 membres élus, bénévoles, chefs d’entreprises adhérentes en activité, désignés ou mandatés dans le cadre de l’AG parmi les entreprises ayant adhéré depuis au moins deux ans, dont le président.
  • 10 membres de droit, salariés d’entreprises, désignés par les syndicats du bassin d’emploi, dont le trésorier.

Les 10 membres élus du collège employeurs :

  • CESBRON Jean (OGEC LA JOLIVERIE) - MEDEF
  • DUCHESNE Jérôme (SYD Intégration) - MEDEF
  • DURAND Aurore (UIMM Loire-Atlantique) - MEDEF
  • FARIAS Vincent (ATLANTIQUE SAUMON FUME) - CPME
  • JANNEAU Denis (LE PAVILLON - DEPHI) - CPME
  • MENARD Eric (ATELIER DU QUATUOR) - U2P
  • PIGEAULT Antoine (NANTES MULTISERVICES PRO) - CPME
  • REDON Marie-Françoise (CONVERSENS) - MEDEF
  • VANDABLE Krystell (FRAMATOME) - MEDEF
  • VERNEYRE Jean (ABALONE FRANCE) - MEDEF

Les 10 membres désignés du collège salariés :

  • AZZEG Mehdi (Fountain) - CFTC
  • COUROUSSE Yann (UL CGT FO) - CGT FO
  • DAVEAU Guilhem (BANQUE TARNEAUD) - CFE CGC
  • DENISET Eric (APF IEM LA GRILLONNAIS) - CGT FO
  • GREFFION Régis (UGECAM - LA TOURMALINE) - CFDT
  • MADELINE Yves (AISSY) - CFDT
  • MAILLET Patrice (CAPGEMINI) - CGT
  • RABALLAND Yannick (SOPITRA) - CGT
  • TRINIDAD Jean-Yves (CAPGEMIN) - CFTC
  • VERSTRAETE Luc (ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS) - CFE CGC
  •  
  • Les délégués des médecins du travail (un par secteur, dans la limite de quatre médecins du travail) assistent aux conseils d’administration. Ils ont une voix consultative lorsque l’ordre du jour comporte des points concernant le fonctionnement ou l’organisation de l’activité médicale.

 

 

LA COMMISSION DE CONTRÔLE

Le législateur a souhaité que l’activité des services de santé au travail soit soumise au contrôle social des ayants droit (salariés et employeurs adhérents). Ce rôle est dévolu à la commission de contrôle. Cette commission se réunit trois fois par an pour être consultée sur l’organisation et le fonctionnement du Service. Son président est choisi parmi les membres représentants des salariés, son secrétaire parmi les membres représentants des employeurs.

Membres représentants des salariés :

  • CASSE Jeannick (Moissons Nouvelles) - CGT-FO
  • CONCHER Mélissa (BANQUE TARNEAUD) - CFE CGC
  • DESPRÉS Xavier (LIDL) - CFTC - Président
  • FRELOT Sylvain (ALTRAN OUEST) - CFE CGC
  • GRIMAULT Marie-Bernadette (Hôtel Alliance Thalassothérapie Pornic) - CFDT
  • HOEL Audrey (LIDL) - CFTC
  • HUGUET Emmanuelle (NGE) - CGT FO
  • LETHEURE Michel (GENERALI) - CGT
  • LIOCHON Marion (ATALIAN PROPRETE) - CFDT
  • ROUXEL Soizic (CPAM 44) - CGT

Président : désignation le 01/04/2022

 

Membres représentants des employeurs :

  • BRULE Joseph (BRULE TRAITEUR) - U2P
  • TOSTIVINT Xavier (EPSI NANTES) - MEDEF
  • VASSEUR Pierre-Emmanuel (NPEV DISTRIBUTION) - MEDEF - Secrétaire
  • vacant
  • vacant

Les délégués des médecins du travail (limité à quatre médecins en 2012) assistent avec voix consultative aux réunions de la commission de contrôle lorsque l’ordre du jour comporte des points concernant le fonctionnement ou l’organisation de l’activité médicale.

 

 

LA COMMISSION MÉDICO-TECHNIQUE

Dans son article L.4622-13, le Code du travail impose aux services de prévention et de santé au travail la création d’une commission médico-technique qui a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités des services et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par leurs membres.

Son rôle décisionnel porte sur la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires, notamment en matière de sectorisation et de répartition des équipes, l'organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers, l’harmonisation des pratiques au sein et entre les EST, l'élaboration et à la mise en œuvre des protocoles prévus à l'article R. 4623-14, l'organisation d'enquêtes et de campagnes hors PRST et le déploiement en interne des actions en lien avec les PRST.

Elle est par ailleurs consultée sur les priorités du service et projet de service pluriannuel qui définit les priorités d’action du service et qui s’inscrit dans le cadre du CPOM prévu à l’article L. 4622-10, pour présentation au Conseil d’Administration, l’organisation et le fonctionnement du service, lorsque les évolutions sont significatives (création de centre, nouvelle organisation…), l’équipement du service et les modalités de participation à la veille sanitaire.

Composition :

  • président du conseil d'administration
  • 14 médecins délégués de secteurs
  • 6 infirmiers 
  • 3 conseillers en prévention 
  • 3 assistants santé sécurité au travail (ASST)
  • 2 assistants médicaux
  • 2 ergonomes/psychologues/assistants sociaux
  • invités permanents :
    • directeur général
    • directeur opérationnel de la prévention