Questions Réponses sur le Comité social et économique (CSE)

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L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel en créant une instance unique de dialogue social : le comité social et économique. Afin d'expliquer et présenter ces nouvelles dispositions, le ministère du Travail a publié 100 questions/réponses sur le CSE.

Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Publié par le ministère du Travail, le guide « 100 questions-réponses sur le CSE » apporte des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise. L’objectif de ce document est d’expliquer les différentes mesures des ordonnances Macron pour préparer la période de transition.

Quelques exemples de questions :

  • Quels sont les thèmes récurrents sur lesquels le comité social et économique doit être informé et consulté ?
  • Quelle est la périodicité des consultations récurrentes du comité social et économique ?
  • J’ai été élu délégué du personnel aux trois dernières élections professionnelles qui se sont déroulées dans mon établissement. Pourrais-je me présenter pour être élu membre du comité social et économique aux prochaines élections ?
  • Les accords collectifs d’entreprise relatifs aux anciennes instances représentatives du personnel sont-ils encore valables après la mise en place du comité social et économique ?

Retrouvez le guide 100 Questions-Réponses | Le Comité social et économique sur le site du ministère du Travail.