Dans quels cas et comment demander une dispense de visite ?
Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit en principe veiller à ce que soit organisée une visite d'embauche auprès du service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) dont il dépend dans les 3 mois suivants l’embauche, sauf cas particuliers. Cette visite est appelée visite d'information et de prévention (VIP).
En ce qui concerne les salariés affectés à un poste à risques, cette visite est remplacée par un examen médical d’aptitude (EMA) qui doit être organisé avant l’affectation au poste de travail.
Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une VIP ou un EMA, sous certaines conditions, qui sont à l’appréciation du médecin du travail.
Pour un salarié affecté à un poste non à risques
La dispense est possible lorsque les conditions suivantes sont toutes réunies :
- VIP précédente réalisée pour un emploi identique avec des risques d'exposition équivalents,
- VIP précédente datant de :
- Moins de 5 ans,
- Ou moins de 3 ans pour les cas particuliers (notamment travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité et travailleurs de nuit),
- Moins de 2 ans pour les travailleurs intérimaires,
- Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi,
- Pas d’avis d’inaptitude ou d’aménagement du poste (mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail) au cours :
- des 5 dernières années,
- ou des 3 dernières années pour les cas particuliers,
- ou des 2 dernières années pour les travailleurs intérimaires.
Pour un salarié affecté à un poste à risques
La dispense est possible lorsque les conditions suivantes sont toutes réunies :
- Visite médicale d’aptitude précédente réalisée pour un emploi identique avec des risques d'exposition équivalents,
- Visite médicale précédente datant de moins de 2 ans,
- Le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude,
- Pas d’avis d’inaptitude ou d’aménagement du poste (mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail) au cours des 2 dernières années.
Comment demander une dispense sur le portail adhérents ?
Si vous pensez que votre salarié pourrait bénéficier d’une dispense d’embauche, vous pouvez en faire la demande en suivant la démarche suivante :
- Rendez-vous dans votre espace adhérents, onglet SALARIÉS, Effectif / RDV à gauche.
- Sélectionnez le salarié concerné et cliquez sur Rendez-vous
- Sélectionnez le type de visite : Embauche
Vous pouvez réaliser une demande de dispense de visite d'embauche en cochant la case correspondante, si le précédent emploi de votre salarié est identique, avec des risques d'exposition équivalents. Un justificatif de la dernière attestation de visite médicale (au format PDF) doit être téléchargé :
- Sélectionnez le document pdf « Attestation de suivi » ou « Avis médical » selon la nature du document puis cliquez sur le bouton « Ajouter »
Vous avez la possibilité de supprimer ces documents via le menu "Documents" tant que l'équipe santé travail n'a pas validé la réception de la pièce.
Attention ! Votre demande est obligatoirement soumise à la validation du médecin du travail. Après étude de votre demande et vérification des conditions requises, le médecin du travail procédera à la dispense ou vous recevrez une convocation pour que votre salarié soit reçu en visite d’embauche.