Les modèles de documents du suivi individuel évoluent

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Depuis le 1er novembre, les modèles de documents remis aux salariés lors des visites et examens du suivi individuel ont évolué. Si le SSTRN déploiera le 14 décembre ses nouveaux documents, les modèles actuels sont toujours conformes à la règlementation.

Un arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (publié au J.O. du 21/10/2017, applicable dès le 01/11/2017) fixe les modèles règlementaires des documents que les professionnels de santé des services de santé au travail remettent à l’issue des différentes visites ou examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de vos salariés.

Le SSTRN travaille actuellement au déploiement de ces documents. Celui-ci prend un peu de temps compte tenu des contraintes techniques liées à la mise à jour de nos logiciels. Elle sera effective à compter du 14/12/2017.

En attendant, nos équipes utilisent les modèles que vous connaissez déjà et qui restent conformes. En effet, ils reprennent les mentions obligatoires prévues par l'arrêté. Ce dernier précise que les documents utilisés doivent être conformes au contenu des modèles qu'il fixe, la forme restant à l'appréciation des services.


Vous pouvez consulter l'arrêté du 16 octobre 2017.
Plus d'information, consultez l'article de notre juriste sur le site des Éditions Tissot.