Loi Travail : pour mieux comprendre le dispositif et ce qui change

Le décret d'application de la Loi Travail est paru le 29 décembre 2016, précisant les modalités d'exercice du suivi individuel des salariés et de la prévention collective que vont devoir mettre en place les services de santé au travail. Un déploiement qui sera évidemment progressif pour le SSTRN et ses 280 salariés en charge de la prévention auprès de ses adhérents.

Vous le savez sans doute, la Loi Travail (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) a été publiée au Journal Officiel le 8 août dernier. Elle apporte des modifications au secteur de la santé au travail et veut notamment rendre le suivi individuel des salariés plus efficace, dans un contexte où les recrutements de médecins du travail sont de plus en plus difficiles, avec le principe d'adapter le suivi à la situation de chaque salarié en donnant la priorité à ceux qui ont le plus besoin car exposés à des risques particuliers.

Parmi les principales mesures :

  • La visite d'embauche sera remplacée, pour les salariés non exposés à des risques particuliers, par une visite d'information et de prévention qui a lieu après l'embauche. Cette visite sera réalisée par un professionnel de l'équipe pluridisciplinaire (infirmier santé travail, collaborateur médecin, interne), sous l'autorité du médecin du travail, et fera l'objet d'une attestation de suivi.
  • Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficieront, eux, d'un suivi renforcé via un examen médical d'aptitude réalisé avant l'embauche par le médecin du travail.
  • La périodicité du suivi individuel sera maintenant définie par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l'état de santé, de l'âge et de l'exposition aux risques professionnels du salarié. Le suivi médical périodique sera ainsi allégé par la suppression du délai légal de 24 mois.

Si ces dispositions sont applicables en théorie dès le 1er janvier prochain, le SSTRN travaille à l'adaptation de son fonctionnement et aux ajustements d'organisation et d'offre de service qui seront nécessaires. En 2017, il se mettra progressivement en ordre de marche pour intégrer les changements introduits par la loi. Ses équipes travaillent au service des entreprises adhérentes pour la santé au travail de leurs salariés, cherchant à améliorer la réponse qu'il peut apporter à leurs problématiques, dans une logique de mutualisation des moyens.


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Comprendre les missions des services de santé au travail.