Invalidité : un dépliant pour mieux comprendre

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Suite à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle, vous ne pouvez plus exercer votre travail comme avant : la CPAM peut vous verser une pension d’invalidité, sous certaines conditions, afin de compenser en partie la perte de salaire qui résulte de la réduction de votre capacité de travail.

L'invalidité liée à un accident ou une maladie non professionnelle vous ouvre droit à une pension d'invalidité. Attention si vous êtes déjà indemnisé pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous ne pouvez pas prétendre à l’invalidité pour ce même problème de santé.

Comment initier une demande d'invalidité :

  1. avec un certificat médical du médecin traitant et/ou du médecin du travail,
  2. suite à la convocation auprès du médecin conseil de la CPAM.

Dans ces deux cas, un dossier administratif sera à compléter, accompagné des justificatifs nécessaires à l’étude du dossier. En cas d'accord vous devez informer votre médecin du travail.

3 catégories d'invalidité

Seul le médecin conseil a le pouvoir d’accorder une invalidité, il classe alors le salarié dans l’une des trois catégories en fonction de sa capacité de travail. La catégorie détermine le montant de la pension d’invalidité. La capacité de travail restante des salariés classés dans les catégories 1 et 2 sera appréciée par le médecin du travail.

La pension d'invalidité :

  • La pension d’invalidité est temporaire. Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée pour des raisons d’ordre administratif ou médical.
  • La pension d’invalidité est versée mensuellement.
  • Des déclarations de ressources sont demandées régulièrement et conditionnent le versement decelle-ci.
  • La pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu et, éventuellement, à plusieurs prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA).
  • Les justificatifs de paiement sont à conserver comme les bulletins de salaire, car ils valident les droits à la retraite.
  • Certains frais de santé sont pris en charge à 100%, cependant avoir une mutuelle reste essentiel pour certains médicaments, en cas d’hospitalisation, pour les frais dentaires et d’optique…

Comment l'obtenir ?

Pour en bénéficier, les conditions sont médicales, administratives et liées à l’âge :

  • ne pas avoir atteint l’âge de la retraite,
  • avoir une capacité de travail ou de revenus diminuée au moins des 2/3,
  • avoir un état de santé stabilisé,
  • être assuré social depuis au moins 12 mois,
  • avoir cotisé ou travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois.

La poursuite d'une activité professionnelle

1 - Vous pouvez continuer à exercer votre métier

  • Le médecin du travail déterminera avec vous les ajustements nécessaires à votre reprise (durée, rythme, tâches, restrictions…).
  • Le SSTRN, par le biais de son service social et/ou de sa cellule maintien dans l’emploi, peut accompagner le salarié et son employeur dans la recherche de solutions (accessibilité, aménagement du poste…).
  • Des aides financières existent pour soutenir votre employeur dans votre démarche de maintien dans l’emploi.

Les interlocuteurs : le médecin du travail, le service social du SSTRN, la cellule maintien dans l’emploi du SSTRN, l’AGEFIPH, l’OETH, le SAMETH...

 2 - Vous ne pouvez plus exercer votre métier

  • Il peut être envisagé un reclassement dans l’entreprise, une réorientation professionnelle, une formation professionnelle, un bilan de compétences...
  • Une inaptitude peut être envisagée.

Les interlocuteurs : le médecin du travail, le service social du SSTRN, la cellule maintien dans l’emploi du SSTRN, l’AGEFIPH, l’OETH, Pôle emploi, la MDPH, le Service social de la CARSAT...


 

Téléchargez le dépliant : maintien dans l'emploi, invalidité