Le FACT suspendu jusqu'à la fin de l'année

Publié le 08/09/2015 par EP
Bureau
Le FACT (fonds pour l'amélioration des conditions de travail) est suspendu jusqu'au 31 décembre 2015 en raison de contraintes budgétaires et d'une réforme en cours. Aucun nouveau dossier ne pourra donc être déposé avant la fin de l'année.

Le FACT est un dispositif d'aide financière. Versée sous la forme d'une subvention publique, cette aide est réservée aux entreprises et branches professionnelles qui mettent en œuvre des mesures d'amélioration des conditions de travail et contribuent à une meilleure prévention des risques professionnels.



 

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