Élections professionnelles : informations aux organisations syndicales

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À l'occasion des prochaines élections professionnelles internes au SSTRN, les organisations syndicales non encore représentées au sein de l'association sont invitées à participer à une réunion organisée en vue de la négociation du protocole d'accord électoral.

Les organisations syndicales sont informées de l'organisation prochaine des élections des membres du comité social et economique au sein du SSTRN. Le premier tour du scrutin se déroulera du lundi 4 juin 2018 (10h) au lundi 11 juin 2018 (10h). Ces élections seront organisées par voie électronique via un site internet accessible 24h/24 depuis tout support relié (PC, smartphone, tablette, etc…).

Sont par conséquent invitées à participer à la réunion organisée en vue de la négociation du protocole d’accord préélectoral et, le cas échéant, à communiquer les listes de leurs candidats pour le premier tour, les organisations syndicales répondant aux conditions posées par l’article L.2314-5 du Code du travail, à savoir : 

  • les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et donc le champ professionnel et géographique que couvre l’association,
  • les organisations syndicales représentatives au sein de l’association,
  • les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans le service,
  • les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

La réunion de négociation aura lieu le mardi 15 mai, à 9h15, au siège social de l'association, 2 rue Linné.
Les organisations syndicales désireuses de participer doivent confirmer leur présence par courrier ou par email à l’adresse suivante : communication@sstrn.fr au plus tard le lundi 14 mai, à 12h00.