Le CROCT remplace le CRPRP

Publié le 14/03/2017 par EP
Information
Le CROCT, comité régional d'orientation des conditions de travail, a été installé officiellement mardi 14 mars. Il prend la suite du CRPRP dans le travail de réfexion et d'élaboration des orientations de la politique de prévention et d'amélioration des conditions.

Depuis la parution du décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016, le CROCT remplace le comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP). Placé auprès de la préfète de région et par délégation auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), il associe les partenaires sociaux, les organismes de prévention et des personnes qualifiées en charge des questions de prévention en entreprise. Cette instance participe à l’élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail au plan régional. Un arrêté préfectoral fixe la liste de ses membres.


L'info sur le site du PRST3 Pays de la Loire.


 

 


 

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