COVID-19 : les nouvelles attestations
À compter du vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Tout déplacement doit correspondre à un des motifs présents dans les attestations de déplacement dérogatoires imposées pour la période. Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
Les motifs permettant les déplacements dérogatoires sont les suivants :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Attestation de déplacement dérogatoire
Numérique ou à imprimer, elle est obligatoire pour tous les déplacements autorisés.
Justificatif de déplacement professionnel
Établi par l’employeur, ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié, des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ou des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Comme indiqué sur l'attestation, il n'est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
Justificatif de déplacement scolaire
Cette attestation doit vous être fournie par l'école de vos enfants, ou vous pouvez la remplir et la faire sigenr par l'école.
Retrouvez toutes les attestations à télécharger ou à imprimer sur la page du Ministère de l'Intérieur et prochainement sur l'application mobile #TousAntiCovid.