Le CNPST mis en place pour poursuivre la réflexion

Nouvelle instance de concertation et d’orientation de la politique publique de santé au travail, installé début janvier, le CNPST jouera un rôle central dans la mise en place de la réforme de la santé au travail.

Le 26 décembre 2021 est paru au Journal Officiel le décret fixant le cadre réglementaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST). Réuni pour la première fois mardi 11 janvier en présence de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, le CNPST est une instance paritaire voulue par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 et instaurée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Sa mise en place constitue une étape fondatrice dans la mise en œuvre de la réforme de la santé au travail.

Le CNPST va pouvoir amorcer ses travaux sur des éléments clefs de la réforme qui feront ensuite l’objet d’une traduction réglementaire :

  • définir l’offre socle des SPSTI;
  • proposer des référentiels et des principes d’élaboration du cahier des charges de certification de ces services ;
  • déterminer les modalités de mise en œuvre et de déploiement du passeport prévention.

Consulter le décret du 27 décembre 2021.