Activité partielle et covid-19 : quels sont les critères de vulnérabilité ?

Publié le 08/11/2022 par DP
COVID
Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave au Covid-19 est prolongé, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2023, selon des modalités définies dans un décret paru au Journal officiel du 28 octobre 2022.

En tant que personne vulnérable, pour bénéficier de l'activité partielle, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis par le décret du 27 octobre 2022.

Les salariés vulnérables sont éligibles à l'activité partielle sur la base des critères suivants :

  • être dans une situation médicale de vulnérabilité listée par le décret ;
  • être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;
  • ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.

Personnes vulnérables au Covid-19 : liste de critères au 28 octobre 2022


Ce décret du 27 octobre 2022 est pris en application de l'article 33 de la loi de finances rectificatives pour 2022.

Les critères de vulnérabilité et les règles de placement en activité partielle restent toutefois identiques par rapport au décret de septembre 2021.

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