Comment concilier grossesse et travail ?
Les femmes enceintes se retrouvent parfois en arrêt de travail car les conditions de travail ne leur permettent pas de continuer leur activité. Dans le cadre professionnel, la grossesse apparaît souvent comme un aléa alors que sa survenue est normale et prévisible.
Grossesse et travail : améliorer le maintien en emploi
En 2016, 32% des femmes qui travaillent pendant la grossesse ont été arrêtées avant 6 mois de grossesse.
Les femmes enceintes sont retirées de leur poste de travail pour se protéger et protéger l’enfant à naître d’autant plus quand il existe des risques professionnels et des fortes contraintes. Ce retrait anticipé du travail n’est pas tant lié à une pathologie qu’à des conditions de travail non adaptées.
Il est important de trouver des solutions pour permettre aux femmes enceintes qui le peuvent de continuer leur activité sans être pénalisées sur différents plans : santé, social et financier.
Il est dit que de retirer la femme enceinte de l’activité est plus simple. Mais cela engendre aussi des coûts financiers pour l’entreprise : recrutement, coût de l’arrêt du travail, formation, indemnité complémentaire en cas de non-reclassement sur un poste adapté…
Aussi, pour limiter les arrêts de travail précoces et ainsi limiter les coûts, il est nécessaire que les changements liés à la survenance dʼune grossesse soit intégrés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques.
Connaître la loi pour une meilleure prise en charge
Le Code du Travail donne le cadre juridique protecteur pour les femmes enceintes qui peut être enrichi avec des accords ou des bonnes pratiques.
Pour vous aider, quelques rappels :
La déclaration de grossesse n’est pas une obligation légale pour la salariée envers son employeur. Néanmoins, pour bénéficier des protections spécifiques offertes par le Code du travail, une déclaration formelle est souvent requise.
Le Code du travail définit un certain nombre de travaux interdits à la femme enceinte ou allaitante. Il est notamment interdit d’exposer les femmes enceintes à :
- Des agents chimiques classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B ;
- Du benzène ; à certains produits antiparasitaires ; au plomb et à certains dérivés des hydrocarbures aromatiques ;
- Au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose, sauf s'il est prouvé que la salariée est suffisamment protégée par son état d'immunité ;
- Des travaux nécessitant l’usage d’un diable pour le transport de charges ou bien d'engins de type marteau-piqueur à air comprimé ;
- Des travaux en milieu hyperbare, dès lors que le travail expose à une pression relative supérieure à 100 hectopascals ;
- Des travaux exposant à des rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A .
L’article L41121-1, assurer la sécurité et protéger la santé :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention et des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L.4161-1 ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
L’Article L1225-14, en cas d’impossibilité pour l’employeur de proposer un autre poste :
- « Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à cette affectation temporaire.
- Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé de maternité et, lorsqu'elle a accouché, durant la période n'excédant pas un mois.
- La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l'allocation journalière prévue à l'article L. 333-1 du code de la sécurité sociale et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur. »
L’Article L1225-4, protection contre le licenciement de la femme enceinte :
- « Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu’elle use ou non de ce droit, et au titre de congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l’expiration de ces périodes. Toutefois, l’employeur peut rompre le contrat s’il justifie d’une faute grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa. »
L’Article L1225-7, aménagement du temps de travail en cas de grossesse :
- « La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l’employeur, si son état de santé médicalement constaté l’exige. En cas de désaccord entre l’employeur et la salariée ou lorsque le changement intervient à l’initiative de l’employeur, seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale du changement d’emploi et l’aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé. L’affectation dans un autre établissement est subordonnée à l’accord de l’intéressée. L’affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin dès que l’état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial. Le changement d’affectation n’entraîne aucune diminution de rémunération. »
L’Article L1225-16, les autorisations d’absence possibles :
- « La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. »
- « La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires. »
- « Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise. »
- Les différents risques professionnels peuvent engendrer des problèmes de santé pour la femme enceinte et l’enfant à naître (malformations congénitales, avortements spontanés, accouchements prématurés …). Il est important de lister vos risques professionnels et de les intégrer dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Conseils :- Identifier les postes ou travaux à risques pour les femmes enceintes.
- Intégrer dans votre plan de prévention des actions visant à les protéger et permettre leur maintien dans l’emploi.
- Prévoir des postes aménagés pour les femmes enceintes que ce soit d’un point de vue technique ou organisationnel (aménagements horaires, télétravail, rythme de travail…).
- Sensibilisation des CSE / CSSCT
- Une surveillance médicale adaptée par le service de santé au travail
Conseil : Informer les salariées qu’elles peuvent demander une visite auprès du service de santé au travail. Ce rendez-vous pourra permettre de présenter les outils de maintien dans l’emploi.
Rappel : dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise (Article R4624-31).
I RESSOURCES |
Les outils pour vous aider
EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AU BRUIT
Lors du dernier trimestre de grossesse, l’oreille du fœtus est vulnérable au bruit et particulièrement aux bruits impulsionnels (chocs métalliques, détonations). Les bruits qui lui parviennent sont principalement constitués de basses fréquences car la paroi abdominale et utérine atténue les hautes fréquences mais laisse passer les basses. De plus, les valeurs d’exposition réglementaires pour protéger les salariés sont mesurées en dB(A) et sous-évaluent les basses fréquences.
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EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AUX VIBRATIONS
Il existe peu de données scientifiques permettant de conclure avec certitude sur les effets des vibrations sur la grossesse ou le fœtus. Cependant il existe une plausibilité scientifique à la possibilité d’effets néfastes des vibrations sur la santé en général et possiblement sur la grossesse. Il est donc important d’estimer que, dans certaines circonstances d’exposition, les vibrations pourraient représenter un danger pour la grossesse et le fœtus.
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EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
La nature des effets des champs électriques et magnétiques sur les tissus biologiques varie en fonction de la fréquence et de la puissance de ces champs. Le Code du travail définit les travailleuses enceintes comme des « travailleurs à risques particuliers » vis-à-vis du risque d’exposition aux champs électromagnétiques.
- Soudage par résistance
- Magnétiseurs, démagnétiseurs
- Chauffage par induction
- Magnétoscopie
- Soudage par pertes diélectriques
- Électrolyse industrielle
- IRM-RMN
- Micro-ondes
- Ateliers de construction mécanique : perceuse à main et autres outils électriques
- Four à arc électrique
- Antennes téléphoniques de station de base, à l’intérieur de la zone d’exclusion désignée par l’opérateur
- Circuits ou installations électriques dont le courant de phase nominal peut dépasser 100 ampères, comme dans certaines installations industrielles.
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EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AU RISQUE BIOLOGIQUE
Des situations professionnelles peuvent exposer à des agents biologiques susceptibles de poser des problèmes spécifiques en cas de grossesse ou de projet de grossesse.
Ainsi pour exemple, les professionnels de santé, les personnels de crèche, de cabinet vétérinaire pourront être exposés à des agents biologiques à risque pour la grossesse.
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EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AUX PRODUITS CHIMIQUES
La femme peut être exposée à des produits chimiques pouvant induire une diminution de la fertilité, mais aussi nuire au bon déroulement de la grossesse dès les premières semaines et porter atteinte au développement de l’enfant, à sa santé ou même à sa fertilité. Il existe également des produits chimiques capables de passer dans le lait maternel. Ces produits présentent également un danger pour l’enfant.
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EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Les travailleurs exposés à ce risque sont classés en 2 catégories. Selon l’article R.4451-57 du Code du travail, sont classés en A, les travailleurs susceptibles de recevoir sur 12 mois consécutifs : une dose efficace supérieure à 6mSv et/ou une dose équivalente supérieure à 150mSv pour la peau et/ou les extrémités. Sont classés en B, les autres travailleurs susceptibles de recevoir sur 12 mois consécutifs : une dose efficace supérieure à 1mSv et/ou une dose équivalente supérieure à 15 mSv pour le cristallin et/ou à 50mSv pour la peau et/ou les extrémités.
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EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AUX DÉPLACEMENTS
Un déplacement professionnel correspond à la réalisation d’une mission à l’extérieur de l’entreprise, pour une durée plus ou moins longue. Il peut s’agir par exemple de la participation à un séminaire à l’autre bout de la France, ou encore d’une opération de démarchage commercial.
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EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AU TRAVAIL À LA CHALEUR ET/OU AU FROID
De nombreux métiers exposent les salariées à des ambiances thermiques contraignantes. Les ambiances thermiques chaudes peuvent être dues à l’activité de travail comme les métiers en cuisine, en blanchisserie, en fonderie, en soudure… Les situations exposant au froid sont pour exemple le travail en entrepôts frigorifiques, en abattoirs, ou des postes de conditionnement de produits frais ou surgelés… Les travaux en extérieur peuvent exposer aux fortes chaleurs en été et au froid en hiver.
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EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TRAVAIL POSTE
Le travail de nuit et/ou le travail posté sont des activités soumises à des risques professionnels particuliers.
Le travail de nuit se définit comme le travail effectué entre 21h et 6h.
Le travail posté se définit comme un travail en équipe successive alternante comme par exemple le 2*8, 3*8 et 2*12.
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EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Le risque psychosocial recouvre des situations de natures très différentes, allant du stress à l’épuisement professionnel en passant par les difficultés relationnelles au sein d’un collectif de travail.
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EXPOSITION DES FEMMES ENCEINTES AUX MANUTENTIONS
Il n’existe pas de mesures spécifiques protégeant la femme enceinte dans le cadre de la manutention manuelle. Cependant il est indispensable de prendre des mesures protectrices.
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Exposition au bruit
La réglementation
Une réglementation existe pour les salariés exposés au bruit mais pas pour les femmes enceintes. La Valeur Limite d’Exposition de 87 dB(A) sur 8 heures protège la mère mais pas le fœtus.
Les mesures en dB(A) ne sont pas adaptées pour mesurer les risques pour le fœtus car elles sous-évaluent les basses fréquences. Seule la pondération C prend en compte toute la gamme de fréquences du bruit.
Les conséquences possibles sur la santé
Une exposition répétée à des bruits trop forts et surtout riches en basses fréquences peut avoir des effets néfastes sur la grossesse, particulièrement lors du dernier trimestre :
- Destruction des cellules sensorielles de l’oreille du fœtus pouvant être irréversibles.
- Accouchement prématuré, impact sur le poids du bébé.
- Hypertension gestationnelle, prééclampsie.
La prévention
- Soustraire les salariées au risque de bruit lors du 3ème trimestre de la grossesse.
- Réaliser des mesures limite d’exposition en dB(C).
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Exposition aux vibrations
La réglementation
Le décret n°2005-746 du 4 juillet 2005, articles R.231-117 à R.231-124 du Code du travail, impose aux employeurs de s’assurer que les risques des vibrations transmises au corps sont éliminés ou réduits au maximum.
Dans le cadre de la femme enceinte, l’article D.4152-8 du Code du travail impose l’interdiction d’exposer les femmes enceintes aux travaux à l’aide d’engins de type marteau-piqueur. De plus la circulaire du 02/05/1985 du ministère du Travail impose l’interdiction d’exposer aux « trépidations » les femmes enceintes.
Les conséquences possibles sur la santé
Une exposition répétée aux vibrations peut avoir des effets néfastes sur la grossesse :
- Risque accru d’accouchement prématuré.
La prévention
- Limiter au maximum l’exposition aux vibrations dans le respect de la règlementation.
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Exposition aux champs électromagnétiques
La réglementation
L’article R.4251-7-1 du Code du travail précise que « lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques ».
Les conséquences possibles sur la santé
Nausées, vertiges, phosphènes (tâche lumineuse dans le champ visuel)… lors de déplacements en champ magnétique statique. Ces signes peuvent majorer un risque d’accident, d’autant que les travailleuses peuvent présenter des symptômes du même ordre du fait de leur grossesse.
La prévention
- Sensibiliser le personnel avant le projet de grossesse sur les situations de travail et les équipements à risque.
- Solliciter le médecin du travail en cas d’apparition de signes inattendus ou pouvant évoquer un dépassement des valeurs limites d'exposition.
- Sensibiliser les travailleuses sur l’intérêt de déclarer sa grossesse au plus tôt et de prendre contact avec le médecin du travail le plus précocement possible, idéalement au stade du projet de grossesse.
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Exposition au risque biologique
La réglementation
Le Code du travail liste des travaux interdits pour la femme enceinte, aussi il est interdit d’affecter une femme enceinte à un poste exposant au virus de la rubéole ou toxoplasmose, sauf s’il est prouvé que la salariée est suffisamment protégée par son état d’immunité.
Les conséquences possibles sur la santé
En fonction de l’agent infectieux, de l’âge de la grossesse au moment de l’infection, certaines infections (rubéole, toxoplasmose, cytomégalovirus, varicelle, etc.) peuvent conduire à :
- Avortement
- Naissance prématurée
- Malformations de l’enfant
- Infection fœtale
La prévention
- Sensibiliser le personnel sur les situations de travail exposant au risque biologique.
- Sensibiliser les travailleuses sur l’intérêt de déclarer sa grossesse au plus tôt et de prendre contact avec le médecin du travail le plus précocement possible, idéalement au stade du projet de grossesse.
- Rappeler les mesures de préventions d’hygiène, port d’EPI…
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Exposition aux produits chimiques
La réglementation
Afin de protéger les femmes enceintes et l’enfant à venir, le Code du travail interdit les expositions à certains produits chimiques, notamment les agents toxiques pour la reproduction des catégories 1A et 1B, le benzène ou des dérivés d’hydrocarbures aromatiques (art D4152-10).
Les conséquences possibles sur la santé
En fonction des substances utilisées, de l’âge de la grossesse ou pendant la conception et si allaitement, il peut y avoir :
- Altération de la fertilité
- Stérilité
- Accouchement prématuré
- Avortement spontané
- Malformations
- Retard de croissance
- Faible poids de naissance
- Altération du développement mental physique et pubertaire
- Mort de l’embryon / fœtus
La prévention
- Évaluer le risque chimique :
- Inventaire des produits utilisés
- Analyse des fiches de données de sécurité
- Remplacer ou substituer les produits CMR
- Fournir des EPI adaptés et les faire porter
- Sensibiliser le personnel sur le risque chimique dans l’entreprise par rapport à la reproduction.
- Sensibiliser les travailleuses sur l’intérêt de déclarer sa grossesse au plus tôt et de prendre contact avec le médecin du travail le plus précocement possible, idéalement au stade du projet de grossesse.
Les principaux éléments d’étiquetage des produits toxiques pour la reproduction 
Sans pictogramme
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Exposition aux rayonnements ionisants
La réglementation
Ce classement par catégories est fait par l’employeur sur la base des résultats de l’évaluation individuelle préalable. Afin de protéger les femmes enceintes et l’enfant à venir, le Code du Travail interdit les expositions à des travaux exposants à des rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A. Si la salariée est exposée aux travaux qui requièrent un classement en catégorie B, une affectation est possible mais sous conditions.
- Il est à noter que les valeurs limites d’exposition professionnelle ne doivent pas être confondues avec les niveaux de dose réglementaires déterminant le classement.
Les conséquences possibles sur la santé
Les effets sur la santé varient selon l’importance de l’exposition aux rayonnements, mais aussi selon le stade de la grossesse.
La salariée elle-même doit informer le plus tôt possible de sa grossesse puisque c’est dans les premières semaines de grossesse que les risques sont les plus élevés :
- Pour des niveaux d’exposition élevée pour le fœtus (100mSv) :
- Risque de malformation d’organes jusqu’à la 8ème semaine de grossesse
- Risque de retard mental entre la 8ème et la 15ème semaine de grossesse
- L’exposition in utero aux rayonnements ionisants peut augmenter les risques de cancer chez l’enfant, au cours de sa vie.
La prévention
- La femme enceinte doit donc déclarer sa grossesse au médecin du travail qui prendra les dispositions nécessaires.
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Exposition aux déplacements
La réglementation
Le Code du travail ne prévoit aucun cadre particulier pour les femmes enceintes. C’est donc le régime général qui s’applique en matière de déplacement professionnel et d’obligations de l’employeur :
- L’entreprise doit respecter un délai de prévenance minimal pour permettre au salarié de s’organiser, soit au moins 48 heures pour un petit déplacement ou davantage pour un séjour long.
- L’employeur ne peut s’opposer à la réalisation du déplacement professionnel avec le véhicule personnel du salarié, si ce dernier le souhaite.
- Le salarié, enfin et surtout, peut valablement opposer un refus de déplacement professionnel pour des raisons de santé, certificat médical à l’appui.
Les conséquences possibles sur la santé
- Retard de croissance intra-utérin.
- Contractions.
- Accouchement prématuré.
- Les accidents de voiture sont la cause principale des traumatismes sérieux pendant la grossesse.
La prévention
- Privilégier le train plutôt que la voiture.
- Éviter un temps de trajet de déplacement professionnel trop long sur une seule journée.
- Faire des pauses toutes les heures pendant 10 min et marcher.
- Prévoir un temps de repos après sur le lieu de destination et/ou au retour de la salariée.
- Éviter les longs trajets dès le 6ème mois.
- Pour être efficace, la ceinture de sécurité doit être portée correctement : la sangle basse doit toujours reposer au plus près possible du pubis et non pas sur l’abdomen.
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Exposition au travail à la chaleur et/ou au froid
La réglementation
La règlementation ne définit pas le travail à la chaleur et au froid.
Les conséquences possibles sur la santé
- Risque d’accouchement prématuré, de fausse couche.
- Impact sur poids de naissance, développement neuronal et malformations cardiaques pour le travail exposant à la chaleur.
La prévention
- Éviter le travail à un poste avec une température supérieure à 28°C et dans les chambres frigorifiques à température négative.
- Aménager les horaires pour réduire l’exposition.
- Faire des pauses régulières.
- Mettre à disposition de quoi s’hydrater et des équipements de protections adaptés.
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Exposition au travail de nuit et au travail posté
La réglementation
Article L1225-9
Modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
« La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l'article L. 3122-5, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal.
Elle est également affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état. Cette période peut être prolongée pendant le congé postnatal et après son retour de ce congé pour une durée n'excédant pas un mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état.
L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de la salariée.
Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de la rémunération. »
Article L1225-10
« Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée travaillant de nuit, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à cette affectation.
Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité et éventuellement durant la période complémentaire qui suit la fin de ce congé en application de l'article L. 1225-9.
La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l'allocation journalière prévue à l'article L. 333-1 du code de la sécurité sociale et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article L. 1226-1, à l'exception des dispositions relatives à l'ancienneté. »
Les conséquences possibles sur la santé
- Augmentation du risque d’accouchement prématuré.
- Retard de croissance intra utérin.
- Risque d’avortement spontané.
La prévention
- Informer la salariée sur la possibilité d’un passage sur horaires de jour et la diriger vers le médecin du travail.
- Anticiper une organisation dans le cas d’une grossesse.
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Exposition aux RPS
La réglementation
La loi fait obligation à l’employeur d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, ce qui implique de prendre en compte le stress au travail.
En dehors des dispositions générales et particulières prévues par la réglementation, les entreprises sont également soumises à l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail, rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d’application à compter de la date de son extension.
Cet accord, signé en juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009, propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir. L’accord précise également quelques facteurs de stress à prendre en compte, comme « l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement du travail, la communication et des facteurs subjectifs ».
Les conséquences possibles sur la santé
- Douleurs au ventre, contractions.
- Risque d’accouchement prématuré.
- Augmentation des fausses couches.
- Impact sur le développement du bébé.
La prévention
La prévention des risques psychosociaux pourra s'appuyer sur des dispositions concernant la prévention de certains facteurs de risque comme :
- Les modes d’organisation du travail (travail de nuit, travail en équipe et travail posté).
- Les relations de travail (principe de non-discriminations, stigmatisation…).
- La prévention des différents risques ayant un impact sur la grossesse.
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Exposition aux manutentions
La réglementation
Pour la femme enceinte, il est interdit d’effectuer des travaux nécessitant l’utilisation d’un diable pour le port de charges.
Le Code du travail prévoit que les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes.
La norme NFX35-109 recommande pour une manutention à risque minimum un poids de 5 kg maximum pour une charge à déplacer et un poids de 100 kg maximum pour un chariot poussé/tiré.
Les conséquences possibles sur la santé
- Hypertension gestationnelle et prééclampsie.
- Avortement spontané.
- Accouchement avant terme.
La prévention
- Se référer à la norme NFX35-109.
- Contre-indication de toutes manutentions après le 7ème mois de grossesse ou avant selon avis médical.
- Interdire l’utilisation du diable.
- Limiter le port de charge (masse unitaire conseillée 5kg) et les efforts physiques intenses et répétés.
- Mettre à disposition un siège pour faire des pauses.
- Vigilance sur la hauteur de pose / dépose.
- Mettre à disposition les aides techniques à la manutention.
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