Nouvelles VLEP : le cadre réglementaire renforcé pour le plomb, les diisocyanates et le diesel
Un nouveau texte réglementaire vient modifier les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail. Publié au Journal officiel le 9 avril 2026 un décret complété par un arrêté complémentaire actualise plusieurs valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et précise certaines modalités de contrôle, notamment en lien avec l’amiante et les situations nécessitant un arrêt temporaire d’activité.
Les mesures adoptées portent en particulier sur le plomb et les diisocyanates, dont les seuils d’exposition sont revus à la baisse. Pour le plomb métallique et ses composés inorganiques, la VLEP sur huit heures est désormais fixée à 0,03 mg/m³, contre 0,1 mg/m³ auparavant, depuis le 10 avril. Cette évolution s’accompagne d’un ajustement des valeurs limites biologiques (VLB). Le seuil de plomb dans le sang est fixé à 150 µg/L, sans distinction entre les travailleurs, avec une valeur transitoire de 300 µg/L maintenue jusqu’au 31 décembre 2028. Les salariés présentant des niveaux encore élevés en raison d’expositions antérieures peuvent continuer à exercer, sous réserve d’un suivi renforcé et de conditions spécifiques. À partir du 1er janvier 2029, cette surveillance concernera également les situations comprises entre 150 µg/L et 300 µg/L, dès lors qu’une diminution est constatée.
S’agissant des diisocyanates, deux nouvelles VLEP s’appliquent depuis le 10 avril : 0,01 mg/m³ en moyenne sur huit heures et 0,02 mg/m³ sur quinze minutes. Ces seuils tiennent compte du risque de pénétration par la peau ainsi que des effets de sensibilisation, tant cutanés que respiratoires. Ils seront abaissés à compter du 1er janvier 2029, pour atteindre respectivement 0,006 mg/m³ et 0,012 mg/m³.
Enfin, la valeur limite relative aux émissions des moteurs diesel, fixée à 0,05 mg/m³ sur huit heures, devient une limite contraignante, à compter du 10 avril, alors qu’elle était jusqu’ici indicative. Cette évolution renforce les obligations des employeurs en matière de prévention.
Le texte précise les modalités d’intervention de l’inspection du travail en cas de risque, notamment la possibilité d’imposer des mesures correctives dans un délai minimal de quinze jours. Il encadre également le contrôle des fibres d’amiante, désormais confié à un organisme accrédité chargé de définir la stratégie de prélèvement et de mesurage, avec transmission des résultats à un organisme national à des fins statistiques, dans le respect de l’anonymat des entreprises.
L’ensemble de ces dispositions est entré en vigueur le 10 avril 2026, avec des aménagements transitoires pour les diisocyanates et le plomb.
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Article publié le 22 avril 2026 sur le site de Présanse Pays de la Loire