Mesures nationales pour les entreprises

Pour ajuster l'activité et soutenir les entreprises dans cette période de pandémie de COVID-19, le gouvernement a pris différentes mesures concernant : 

Le dispositif d'activité partielle
Le soutien financier l'accompagnement
Les modalités de travail

Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter nos :

Ressources complémentaires.

 


 

Dispositif d'activité partielle

Le décret du 25 mars 2020, facilitant le recours à l'activité partielle, comporte trois parties :

  • une baisse importante jusqu'à une prise en charge totale du coût du dispositif pour l'employeur
  • un élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou en forfait heures
  • une procédure assouplie  pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.

L’ordonnance, adoptée le 27 mars, venant compléter le décret qui étend le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus, afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19. Par exemple, les salariés suivants peuvent désormais bénéficier du chômage partiel (source : vie-publique.fr) :

  • les salariés employés à domicile par des particuliers ;
  • les assistants maternels ;
  • les salariés de droit privé dans les entreprises publiques s’assurant elles-mêmes contre le risque chômage ;
  • certains salariés saisonniers ;
  • les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.

Pour plus d'informations, retrouvez :

 


 

Soutien financier et accompagnement

Le gouvernement propose aux entreprises différentes mesures.

  • Un numéro vert national  0 800 130 000  pour poser des questions sur les cas particulier ou obtenir une information introuvable ailleurs.

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales :
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

  • L’aide de 1500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité.

  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de cas particulier, information introuvable) et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.

  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

  • Plus récemment, le Ministère du Travail propose aux entreprises touchées par le coronavirus de profiter du dispositif d'activité partielle sous 30 jours, avec effet rétroactif.

  • Le 14 avril, le Ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, que la partie du fonds de solidarité réservée aux entreprises menacées de faillite allait être renforcée et le montant de ce fonds porté au total à 7 milliards d'euros. Au-delà du maintien des 1500€ pour les entreprises ayant une chute de plus de 50% de leur chiffre d'affaires, l'aide va être portée de 2000 à 5000€ pour les entreprises menacées de faillite.

 Retrouvez toutes les informations sur la fiche récapitulative des dispositions du Gouvernement dédiées aux mesures de soutien pour les entreprises.

 


 

Modalités de travail

Pour les entreprises en activité, des modalités de travail ont été établies par le gouvernement le 16 mars 2020 en raison du coronavirus :

  • Le télétravail est impératif pour tous les postes qui le permettent : la façon d'éliminer la plus efficacement la propagation du virus est de limiter au maximum les contacts physiques.

  • Les règles de distanciation et les gestes barrières doivent être respectés impérativement pour les postes non compatibles avec le télétravail : les entreprises doivent repenser leur organisation en intégrant de nouvelles habitudes comme les réunions à distance (appel ou visioconférence) ou la rotation des équipes. Il faut aussi de garantir des distances minimum ou limiter le nombre de personnes présentes dans un espace réduit lorsque ce n'est pas possible. De plus, tous les déplacements non indispensables doivent annulés.

  • Les restaurants d'entreprise ont le droit de rester ouverts à condition d'instaurer des distances minimums entre les tables : les tables devront avoir une distance de un mètre par rapport aux autres tables. Le recours à l'étalement des horaires est conseillé.

 


 

Aller plus loin

CDISCOUNT

Accompagnées par le gouvernement, la CCI et la CMA proposent aux TPE et PME de commander des masques chirurgicaux avec CDiscount afin d'assurer leur activité. Vous pouvez commander sur la plateforme CDISCOUNT PRO (réservée aux entreprises), puis récupérer votre livraison via le dispositif de « click and collect », spécialement mis en place pour respecter les mesures sanitaires actuelles.

 Consulter la plateforme dédiée de CDISCOUNT.

ANACT

L'ANACT a émis des recommandations sur la bonne gestion du management à distance des salariés en télétravail et de leur charge de travail.

 Consulter le site de l'ANACT.

INRS

Si vous avez des questions en tant qu'employeur, nous vous invitons à consulter le point juridique de l'INRS, qui rassemble les droits et les devoirs des salariés mais aussi des employeurs.

 Consulter le site de l'INRS.

GOUVERNEMENT

Le 4 avril, le Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé la prolongation pour tout le mois d'avril des mesures exceptionnelles pour les charges sociales et fiscales des entreprises.

Le 27 mars, 5 nouvelles ordonnances sont venues renforcer la loi d'urgence, que vous pouvez retrouver sur le compte-rendu officiel. Le 25 mars, le Conseil des Ministres a adopté 25 ordonnances en application de la loi d'urgence pour lutter face au COVID-19, que vous retrouverez toutes sur le compte-rendu officiel. Les mesures destinées aux entreprises sont rassemblées et détaillées dans notre actualité dédiée.

Une nouvelle version de l'attestation de déplacement, afin de renforcer les mesures de contrôle de confinement annoncées lundi dernier par le Premier Ministre Édouard Philippe.