Consignes et mesures gouvernementales

Page mise à jour : 03/04/2020 à 12h.


Actuellement au stade 3, retrouvez toutes les dernières décisions gouvernementales suite à la crise sanitaire que nous traversons liée au coronavirus.

Le 1er avril, 7 ordonnances supplémentaires ont été présentées en conseil des ministres, publiées dans le compte-rendu officiel.

Le 27 mars, 5 nouvelles ordonnances sont venues renforcer la loi d'urgence, que vous pouvez retrouver sur le compte-rendu officiel.

Le 25 mars, le Conseil des Ministres a adopté 25 ordonnances en application de la loi d'urgence pour lutter face au COVID-19, que vous retrouverez toutes sur le compte-rendu officiel.

Depuis le 24 mars et en application de l'état d'urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et muni de la nouvelle version de l'attestation, que vous pouvez télécharger ici :

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
    [1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • l'attestation individuelle à télécharger ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non-professionnel ;
  • l'attestion de l'employeur à télécharger. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n'a donc pas à être renouvelée tous les jours ;
  • Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables.

Les infractions aux règles énoncées ci-dessus seront sanctionnées d'une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours et jusqu'à 3700 euros et 6 mois de prise ferme à partir de 4 violations dans les 30 jours.


Secteurs dits prioritaires

Des secteurs ont été identifiés comme prioritaires au niveau national : les services à domicile, le système de soins, l'agroalimentaire, la gestion de l'eau, la production et le transport d'énergie, les transports, la banque.

Sont autorisés les commerces relevant de la liste ci-dessous :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent
  • un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui
  • y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens Location et location-bail de machines et équipements agricolesLocation et location-bail de machines et équipements pour la construction Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques Réparation d’équipements de communication Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Ressources

  • Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
  • Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 
  • Loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020.
  • Le projet de loi d'urgence spécifique au coronavirus a été adopté le dimanche 22 mars 2020.
  • Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
  • Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
  • Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
  • Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Retrouvez l'historique des décisions gouvernementales sur le site officiel du gouvernement et le récapitulatif juridique du réseau Présanse.


Historique des décisions…

Prolongation du confinement - vendredi 27 mars 2020

Vendredi 27 mars, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la prolongation jusqu'au 15 avril du confinement décidé le 16/03.
Cette nouvelle période pourra être prolongée sur la situation l'exige.

Adoption de l'état d'urgence - dimanche 22 mars 2020

Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté le "projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19". Il propose des mesures concernant les élections, l'urgence sanitaire et l'urgence économique. Retrouvez toutes les mesures prises dans notre actualité dédiée au projet de loi d'urgence pour plus d'informations.

Premières mesures de confinement - lundi 16 mars 2020

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour : 

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n'est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés :
  • Se rendre auprès d'un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l'exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Passage en stade 3 - dimanche 15 mars 2020

Le passage en stade 3 de l'épidémie a été décidé samedi 14 mars. Les mesures d’interdiction annoncées par Edouard Philippe ont été précisées par un arrêté du 14 mars 2020 publié le 15 mars au Journal officiel et mis à jour par un second arrêté le complétant. Des secteurs ont été identifiés comme prioritaires au niveau national : les services à domicile, le système de soins, l'agroalimentaire, la gestion de l'eau, la production et le transport d'énergie, les transports, la banque.

Sont autorisés les commerces relevant de la liste ci-dessous :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent
  • un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui
  • y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens Location et location-bail de machines et équipements agricolesLocation et location-bail de machines et équipements pour la construction Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques Réparation d’équipements de communication Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Passage en stade 2 - samedi 29 février 2020

  • Passage en niveau 2 (sur une échelle allant jusqu’à 3) : ce passage correspond à l’identification de plusieurs chaines de transmission sur le territoire national et nécessite une adaptation de la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie
    >> La priorité est donnée à l’identification des chaines de transmission et à l’isolement des contacts afin de freiner la propagation du virus sur le territoire national.
  • Abandon de la règle du maintien en quatorzaine à domicile pour les personnes relevant de zones de circulation virale à l’étranger.
  • Les personnes revenant de ces zones sont invitées à limiter leur vie sociale et à s’auto-surveiller (prise de température et apparition éventuelle de symptômes 2 fois / jour). Il n’y a plus lieu de proposer le port du masque chirurgical lors des contacts inévitables. Cette nouvelle mesure entraîne la levée des mesures de quatorzaine qui étaient en cours. L’adaptation de leur poste de travail, dont le recours au télétravail, continue d’être privilégié. Les enfants peuvent être scolarisés.
  • La prise en charge des patients cas confirmés se fait toujours en hospitalisation dans les établissements de santé de 1ère ou 2ème ligne. En cas d’afflux massif de patients, après concertation avec le centre de crise sanitaire, les cas confirmés ne présentant aucun critère clinique d’hospitalisation ni facteur de risque connu d’infection grave à COVID 19 pourront être renvoyés à domicile après organisation complète de leur prise en charge ambulatoire.
  • Les professionnels de santé classés comme sujets contacts asymptomatiques à risque faible, modéré ou élevé d’un cas confirmé de COVID-19 peuvent poursuivre leur activité. Ils doivent porter un masque chirurgical en permanence et le changer régulièrement et s’auto-surveiller (prise de température deux fois par jour et identification de tout symptôme). Les professionnels des ES et des EMS doivent se signaler auprès de la direction générale et de l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) de leur établissement. Les professionnels libéraux peuvent demander s’ils le souhaitent un appui ou des renseignements complémentaires au Centre de prévention des infections associées aux soins (CPIAS).
    En cas de symptômes, même de faible intensité, l’éviction professionnelle doit être immédiate et un prélèvement à visée diagnostique doit être réalisé rapidement et prioritairement.
  • En cas d’apparition de cluster (cas groupés, plus de 3 cas reliés hors contexte familial) identifiés dans la région, les mesures suivantes seront prises :
    • Annulation de tous les évènements publics.
    • Fermeture des établissements scolaires notamment des communes particulièrement touchées, associée à une démarche d’évaluation épidémiologique permettant d’identifier qui tester et de recalibrer si nécessaire les mesures de fermetures dans les jours suivants.
    • Incitation des habitants à recourir au télétravail et à éviter de circuler hors de la zone concernée par la chaîne de transmission (et en particulier à rejoindre les rassemblements publics hors de cette zone).
  • Rappel concernant le port de masques :
    • Le port de masques filtrants FFP2 est réservé aux seuls personnels hospitaliers en contact étroit et prolongé avec des cas confirmés (soins intensifs).
    • Le port des masques chirurgicaux (anti-projections) est réservé aux personnes malades, aux personnes contacts des personnes à risque modéré/élevé, aux professionnels de santé recevant des personnes malades, aux personnes chargées du secours à victimes et des transporteurs sanitaires en cas de suspicion de contact avec une personne malade.
    • Le reste de la population ne doit pas porter de masque. Les officines ont été invitées à ne pas distribuer de masques en dehors des cas mentionnés ci-dessus ou d’une indication médicale.
  • Éviter les voyages dans les zones ou circule le virus hors de l’union européenne ou dans les zones à risque en Europe, sauf nécessité avérée.

Passage en stade 1 - vendredi 24 janvier 2020

Le stade 1 a pour objet de freiner l'introduction du virus sur le territoire national. Le gouvernement a mis en place des quarantaines pour les voyageurs venant de zones à risque, pour pouvoir détecter les cas confirmés le plus tôt possible. Les personnes ayant été en contact étaient également concernées.

Parallèlement, les Agences Régionales de Santé, les établissements hospitaliers, médico-sociaux et les professionnels de santé libéraux ont reçu des consignes sanitaires et la conduite à tenir en présence de patients atteints par le COVID-19. Des affiches et flyers d'information de santé publique ont également été transmis par l'État afin de prévenir les cas potentiels.