Réforme de la facture électronique (RFE) : le SSTRN prêt et engagé au service de ses adhérents

La Réforme de la Facturation Électronique (RFE), portée par l’État, concerne l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. Son objectif est de moderniser les échanges entre entreprises, renforcer la fiabilité des données, lutter contre la fraude et automatiser les traitements administratifs et comptables.

Plus concrètement, les factures papier ou simplement transmises en PDF par mail laisse la place à des factures électroniques sécurisées, échangées via des plateformes agréées par l’administration fiscale.
 

Un calendrier progressif à partir de 2026

L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera à toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026.

L’obligation d’émettre des factures électroniques sera, quant à elle, mise en œuvre progressivement :

• à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• à compter du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises.

Dans ce cadre, chaque entreprise devra choisir une plateforme de dématérialisation agréée par l’État afin :

• d’émettre et recevoir ses factures électroniques ;
• de transmettre certaines données à l’administration fiscale ;
• de traiter les données de transaction et de paiement dans un cadre sécurisé et conforme.

Découvrez la liste des plateformes agréées immatriculées par l’administration fiscale.
 

Une vigilance particulière sur les données administratives

La réforme repose sur la qualité des données des entreprises. Les informations enregistrées dans le Registre National des Entreprises (RNE) devront être exactes, complètes et régulièrement mises à jour (SIREN/SIRET, raison sociale, adresse, représentant légal, activité…). 

Des informations incomplètes ou erronées pourraient entraîner des blocages, des rejets de factures électroniques ou des retards de traitement.
 

Le SSTRN engagé dans la modernisation de ses outils

Depuis deux ans, le SSTRN mène un projet structurant de transformation de ses outils comptables et administratifs afin d’anticiper pleinement cette réforme.

Cette démarche vise à :

• simplifier et sécuriser le traitement des factures ;
• automatiser les circuits de validation ;
• fluidifier les échanges avec les adhérents ;
• renforcer la fiabilité et la traçabilité des données ;
• réduire les traitements manuels et l’usage du papier.

Chaque année, près de 58 000 factures sont émises à destination des adhérents du SSTRN. Jusqu’à présent, celles-ci étaient envoyées par message électronique et déposées sur le portail adhérent.

À compter du 1er septembre 2026, le SSTRN sera pleinement opérationnel : les factures seront déposées sur une plateforme de dématérialisation agréée, tandis qu’un duplicata restera accessible via le portail adhérent.

Cette évolution garantira aux adhérents un accès sécurisé, centralisé et traçable à leurs factures, tout en réduisant les risques liés à la non-réception des documents.