Pénibilité : les décrets sont publiés

Attendus depuis longtemps, les décrets concernant la pénibilité ont été  publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2015. Ils sont accompagnés de plusieurs arrêtés ministériels et précisent l'application des six derniers facteurs de pénibilité. Ils font suite à la mise en place, le 1er janvier 2015, du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le dispositif pénibilité est maintenant complet.

L'application des six derniers facteurs de pénibilité étant effective le 1er juillet 2016, les branches professionnelles ont donc six mois pour définir et mettre en place les référentiels pour aider les entreprises dans la démarche. Suite des quatre premiers facteurs mis en place en 2015 et qui concernaient les activités exercées en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif, ces six derniers facteurs concernent les contraintes physiques découlant de la nature du travail et les facteurs de risques professionnels au titre de l'environnement physique agressif :

  • les manutentions manuelles de charges,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et fumées,
  • les températures extrèmes,
  • le bruit.

Le second décret confirme que les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité ne seront plus de la responsabilité des entreprises mais des caisses de retraite. Dans un souci de simplification, la loi Rebsamen du 17 août 2015 a remplacé la fiche pénibilité par une déclaration annuelle à la CNAV via la DADS et la DSN.

Le gouvernement a promis "un suivi approfondi de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité en y associant étroitement les représentants des entreprises et des salariés". 


Plus d'information sur le site actuel-RH.fr.
Lire l'article de WK-RH "L’heure des travaux pratiques pour les branches".
Les précédentes actualités du SSTRN sur la pénibilité.

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