Les nouvelles évolutions du protocole sanitaire en entreprise

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 18 mai et précise notamment les règles applicables aux entreprises dans le cadre de la campagne de vaccination en cours ainsi que pour la reprise d’activité de certains secteurs.

Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé le 18 mai 2021 par le ministère du Travail. Les nouvelles mesures concernent notamment l'aération, les autotests et la vaccination.

Mesures d'aération et ventilation des lieux de travail renforcées
Afin de limiter le risque de contamination par voie aéroportée, le nouveau protocole insiste sur l'importance d'aérer les lieux de travail par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures). La pièce doit si possible être ventilée par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple).

Mise à disposition d'autotests par les entreprises
Dans le respect des règles de volontariat et de secret médical, les employeurs sont désormais autorisés par le ministère du Travail à proposer à leurs salariés des autotests. Lorsque le résultat est positif, le salarié doit s'isoler à son domicile, effectuer un test PCR pour confirmation, et suivre la procédure adaptée de prise en charge mise en place par l'employeur. Si le salarié ne peut pas télétravailler, il doit se déclarer sur le site declare.ameli.fr pour bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence.

Vaccination des salariés et des employeurs
Les employeurs doivent diffuser à leurs salariés l'information sur les modalités d'accès à la vaccination et les dispositions permettant aux salariés de s'absenter pour être vaccinés soit en centre de vaccination soit dans un service de santé au travail. Un salarié qui choisit de se faire vacciner par ce biais est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. « Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif », précise le protocole.

La reprise de l'activité et le retour dans l'entreprise
Les entreprises fermées depuis plusieurs mois doivent sensibiliser les salariés, les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs pour qu'ils s'approprient les mesures de prévention collective au sein de l'entreprise et les mesures barrières. Un guide à destination des employeurs « Covid-19 - reprise d'activité après fermeture de l'entreprise : comment accompagner les salariés ? » a été élaboré par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) pour aider les employeurs à faciliter l'organisation de la reprise d'activité après fermeture de l'entreprise.

Le télétravail reste la règle
Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible, à raison de quatre jours minimum par semaine jusqu'à la fin du mois de juin.


Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du Travail