Mémo juridique sur les risques chimiques

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La DIRECCTE des Pays de la Loire vient de publier la sixième édition du mémo juridique des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxique (CMR).

La santé des travailleurs exposés aux risques chimiques est désormais une priorité pour l’ensemble des acteurs de la santé au travail. C’est l’un des enjeux majeurs de la prévention des risques professionnels mentionné dans le troisième plan national santé au travail. 

Ce mémo juridique “Risques chimiques ACD/CMR” a pour objectifs d’informer et d’aider un large public (agents de l’inspection du travail, entreprises, salariés, organisations syndicales, CHSCT, médecins du travail, IPRP...) à comprendre la réglementation et ces évolutions. Le document détaille et explique l’ensemble des règles applicables aux entreprises sur les risques chimiques (Code du travail, code de l’environnement, REACH, CLP).


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