DUERP : renforcement des sanctions en cas de manquement
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les sanctions applicables aux employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de DUERP.
Obligatoire dès l’embauche du premier salarié, le DUERP permet d’identifier et d’évaluer les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés et de définir les mesures de prévention adaptées. Sa mise à jour doit notamment être réalisée au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Jusqu’à présent, l’absence de DUERP pouvait déjà faire l’objet de sanctions pénales. La nouvelle loi introduit également une sanction administrative pouvant être prononcée par l’inspection du travail.
En cas de manquement, l’employeur peut ainsi recevoir un avertissement ou se voir infliger une amende pouvant atteindre 4 000 €. Celle-ci peut être appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement et son montant peut être doublé en cas de récidive.
À noter que le défaut d’établissement du DUERP reste également passible d’une amende pénale de 7 500 €, pouvant atteindre 15 000 € en cas de récidive.
Cette évolution renforce ainsi le caractère obligatoire du DUERP et souligne l’importance, pour les employeurs, de tenir à jour leur évaluation des risques professionnels.
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