Droit à la déconnexion : une avancée française

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Depuis le 1er janvier 2017 et la mise en œuvre de la Loi travail, le droit à la déconnexion est inscrit noir sur blanc dans le droit du travail. Mieux : pour la première fois, ce droit qui protège la qualité de vie des salariés figure dans une législation. Ce qui ne manque d'étonner dans les autres pays.

En effet, la Loi travail impose aux entreprises de plus de 50 salariés d'ouvrir une négociation pour trouver avec eux un accord encadrant l'utilisation des outils numériques et le respect des temps de repos. Sans accord, une charte doit être mise en place. Un dispositif novateur et une réelle avancée pour les salariés qui sont harcelés de mails en dehors de leurs heures de travail, même si aucune pénalité financière n'est prévue en l'absence de négociation et d'accord.

Ce point de la nouvelle législation rejoint les jurisprudences, qui condamnent les entreprises qui exagèrent et protègent les salariés qui souhaitent se déconnecter en rappelant que personne ne peut être sanctionné sous prétexte qu'il n'a pas répondu à un appel ou un message en dehors de ses heures de travail. Ceci ne venant bien évidemment pas en contradiction avec les organisations du travail imposant des périodes d'astreinte pour le maintien de l'activité ou du service.

Comme souvent, le Code du travail reste évasif et ne précise pas quelles mesures peuvent être mises en place pour assurer cette déconnexion. Ainsi, de nombreuses entreprises allemandes, et non des moindres, ont choisi la méthode forte en coupant leurs serveurs informatiques du soir au matin et les week-ends, interdisant l'envoi et la distribution de tous les messages. Si cette méthodfe peut bousculer les habitudes de certains, elle permet surtout de remettre en cause les organisations du travail et de se poser la question de la priorisation des tâches. D'autres entreprises ont choisi, dans leurs accords de qualité de vie au travail, de miser sur les bonnes pratiques, incitant à ne pas répondre le soir ou à utiliser les fonctions d'envoi différé des mails.

Dans tous les cas, la législation se place pour une fois en amont d'une transformation sociétale et propose d'inciter les entreprises à repenser leur pratiques managériales et à réfléchir à la problématique de la charge de travail de leurs salariés, première cause de survenue de troubles psychosociaux, eux-mêmes grandement responsables de l'absenthéisme.


Lire les exemples de pratiques dans l'article du site alternatives-economiques.fr.