COVID-19 : Les instructions relatives aux SSTI

En raison de leur mission essentielle d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés, la DGT a demandé le 18 mars 2020, aux services de santé au travail de devoir assurer la continuité de leur mission auprès des entreprises des secteurs prioritaires, en adaptant bien évidemment leur activité et leur organisation face à l’épidémie de COVID-19.

"En raison de leur mission essentielle d'intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés et dans l'objectif de ralentir la propagation de la pandémie, tout en garantissant la poursuite des activités essentielles à la continuité de la vie de la Nation, les services de santé au travail doivent assurer la continuité de leur mission, en adaptant bien évidemment leur activité et leur organisation au risque engendré par l'épidémie de COVID-19."

Dans l'introduction de son instruction du 17 mars, la Direction Générale du Travail (DGT) insiste sur l'importance du maintien de l'activité de nos services pour assurer notamment les missions essentielles que sont, en ce moment, les visites indispensables pour que les entreprises des secteurs prioritaires puissent continuer leur activité.

Si la DGT dit bien que tous les personnels qui peuvent exercer en télétravail doivent être affectés chez eux, ceux "dont la nature et la présence est absolument indispensable à la continuité du service de santé au travail". Cela concerne toutes les visites jugées indispensables par le médecin du travail, ainsi que celles qui concernent des "salariés exerçant une activité nécessaire à la continuité de la vie de la Nation", soient les salariés des entreprises des secteurs prioritaires.

L'instruction introduit la possibilité de recourir à des visites réalisées en téléconsultation si "cela est possible au regard des nécessités de l'examen et en fonction du rapport bénéfice/risque et des moyens du service".

Par ailleurs, la DGT demande que les actions en milieu de travail soient reportées à une date ultérieure, sauf situations d'urgence selon l'évaluation du médecin du travail. 

L'organisation mise en place par le SSTRN, effective depuis jeudi 19/03, répond en tous points aux préconisations affichées.