Compte prévention pénibilité

Catégorie : 
Mots-clés : 

Depuis le 1er janvier 2015, en tant que chef d'entreprise vous êtes soumis à de nouvelles obligations en matière de pénibilité avec l’instauration d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

 

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

En 2011, 10 facteurs ont été définis et inscrits dans le code du travail. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit la création d'un Compte prévention pénibilité dont la mise en oeuvre est progressive : 4 facteurs de risques seront pris en compte dès 2015, les 6 autres en 2016.

Les 10 facteurs de risques sont les suivants :

  • en vigueur en 2015 
    • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
    • le travail de nuit
    • le travail en équipes successives alternantes
    • le travail répétitif
  • en vigueur en 2016 
    • la manutention manuelle de charges ;
    • les postures pénibles ou positions forcées des articulations ;
    • les vibrations mécaniques ;
    • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
    • les températures extrêmes ;
    • le bruit ;

Les salariés exposés au delà d'un certain seuil annuel pourront bénéficier d'un compte personnel de pénibilité sur lequel ils accumuleront des points. Ces points pourront leur permettre de suivre des formations pour accéder à un emploi moins ou pas exposé, de réduire leur temps de travail ou de partir plus tôt à la retraite.


Pour en savoir plus : www.preventionpenibilite.fr

Pour toute question relative au Compte prévention pénibilité, vous pouvez contacter le : 3682