Le code du travail numérique permet aux salariés et aux employeurs de droit privé, d'obtenir une réponse personnalisée, fiable et rapide à sa question concernant le droit du travail.
Depuis le 1er janvier 2015, en tant que chef d'entreprise vous êtes soumis à de nouvelles obligations en matière de pénibilité avec l’instauration d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Un décret du 4 mars 2015 précise les conditions suivant lesquelles la fiche de prévention des expositions à la pénibilité des salariés temporaires doit être établie.
Patronat et syndicats du secteur de l'intérim ont signé un accord prévoyant de proposer une complémentaire santé à tous les salariés, y compris les intérimaires.
Les ateliers Document Unique proposés par le SSTRN permettent à chaque fois à douze personnes de suivre un accompagnement avancé pour les aider dans la compréhension de l'évaluation des risques et la rédaction du Document Unique. Il reste des places pour les sessions des prochaines semaines.
L'INRS a publié en septembre dernier un petit document faisant le point sur les éléments d'affichage concernant la sécurité et la santé dans le cadre du travail.
Un arrêt de la Cour de cassation du 31 mars dernier fait porter la responsabilité d'un accident du travail autant sur l'entreprise utilisatrice, qui a négligé les mesures de sécurité, que sur l'agence de travail temporaire, qui n'a pas formé le salarié ou n'a pas vérifié qu'il allait être formé.
L'employeur est le garant de la prévention des risques professionnels au sein de son entreprise. Il est le seul responsable et a une obligation de résultat pour assurer et préserver la santé physique et mentale, la sécurité sur le lieu de travail de ses salariés. L'employeur doit désigner un salarié déclaré[...]
Une nouvelle édition de la brochure « L’inaptitude en 70 questions » vient d'être publiée par la Direccte Pays de La Loire. Ce document a pour ambition de répondre aux nombreuses demandes d’information après les modifications profondes intervenues dernièrement dans ce domaine.
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l'usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré.
Le 25 mars 2020, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs ordonnances destinées aux entreprises, en application de la loi d'urgence pour lutter face au COVID-19.
Afin de lutter contre les agissements sexistes au travail et prévenir le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles dans votre structure, l'Anact met à votre disposition un ensemble de ressources à télécharger.
