Types de suivi et risques professionnels

Types de suivi et risques particuliers

Les salariés bénéficient d’un suivi adapté à leur âge, à leur état de santé, à leurs conditions de travail et aux risques* professionnels de leur poste. La périodicité des EMA (examens médicaux d'aptitude) et des VIP (visites d'information de prévention) est maintenant définie par le médecin du travail en fonction des risques auxquels est exposé le salarié et de sa situation de santé personnelle.


 

La déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés revient, comme précédemment, à l'employeur. Elle est faite lors de l'embauche d'un nouveau salarié et mise à jour chaque début d'année lors de la campagne de déclaration préalable.

 


 

COMPRENDRE LA CLASSIFICATION DES SALARIÉS

 

La classification des situations comporte trois catégories : SI (suivi individuel simple), SIA (suivi individuel adapté), SIR (suivi individuel renforcé).
 

Suivi individuel simple (SI)

Il n’y a pas de contre-indications à l’accès au poste de travail lors de l’embauche. Le salarié bénéficie d’un suivi de son état de santé lors d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

Suivi individuel adapté (SIA)

L’âge, les risques professionnels, les conditions de travail nécessitent une visite d’information et de prévention (VIP) avant la prise de poste réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) rentrent également dans cette catégorie. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

Suivi individuel renforcé (SIR)

L’accès et le maintien au poste de travail nécessitent l’avis d’aptitude du médecin du travail. Bénéficient de ce suivi renforcé, les salariés exposés à des risques professionnels dits particuliers. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

S’il l’estime nécessaire, l’employeur peut compléter cette liste en motivant par écrit sa demande, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou à défaut, des délégués du personnel.

 


 

 

Vu quand

Vu par

Type
de suivi

Périodicité maximale

Cas général

Dans les 3 mois suivant l'affectation au poste

Professionnel
de santé

SI

5 ans

-18 ans

Avant affectation au poste

Professionnel
de santé 

 SIA

 

Agents biologiques (groupe 2)

Avant affectation au poste

Professionnel
de santé

SIA 

 5 ans

Champs électromagnétiques

Avant affectation au poste

Professionnel
de santé 

SIA 

5 ans

Travailleurs de nuit

Avant affectation au poste

Professionnel
de santé 

SIA 

3 ans 

Femme enceinte ou allaitante

Sans délai

Médecin
du travail

SIA 

 

Titulaires d'une pension d'invalidité

Sans délai

Médecin
du travail

SIA 

3 ans 

Travailleurs handicapés

Sans délai

Médecin
du travail

SIA 

3 ans 

-18 ans travaux réglementés

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

1 an

Rayonnements ionisants (catégorie A)

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

1 an

Rayonnements ionisants (autres que catégorie A)

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

2 ans

Agents biologiques (groupe 3 et 4)

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

2 ans

Agents CMR

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

2 ans

Amiante

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

2 ans

Montage et démontage des échafaudages

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

2 ans

Milieu hyperbare

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

2 ans

Plomb

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

2 ans

Postes à aptitude spécifique 1

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

2 ans

Saisonniers

Pendant la saison

Professionnel de santé

Action de prévention

 -

Saisonniers avec risques particuliers 2

Avant affectation au poste

Médecin
du travail

SIR

 

  1. Postes à aptitude spécifique : l’affectation à certains postes est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail : travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (art. R.4544-10 du Code du travail) ; conduite (CACES) d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (art. R.4323-56 du Code du travail) ; travaux de manutention manuelle > 55 kg (art. R.4541-9 du Code du travail).

  2. Pour les contrats saisonniers d'une durée égale ou supérieure à 45 jours.


Consulter l'article R.4624-23 sur le site Legifrance.

 



 

En savoir plus

À savoir

  • Les apprentis bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans les 2 mois suivant leur affectation au poste de travail.
     
  • Les salariés peuvent être dispensés à l’embauche, selon les cas, d’une visite d’information et de prévention (VIP) ou d’un examen médical d’aptitude (EMA) si des conditions cumulatives sont respectées.
     
  • Le professionnel de santé peut être un infirmier en santé au travail, un collaborateur médecin (en formation sous tutorat d'un médecin du travail) ou le médecin de travail lui-même. Quel que soit son suivi de santé, le salarié peut rencontrer son médecin du travail sur simple demande.