Questions / Réponses

Page mise à jour le 04/05/2020 à 13h55.


 

Afin de synthétiser les nombreuses informations pour différents publics, nous avons choisi de réaliser un questions-réponses classé par thématique : 

 


 

Mesures organisationnelles et sanitaires de l'entreprise

Adapter et gérer la reprise d'activité de l'entreprise, recommandations sanitaires et protection des salariés, nouvelles modalités de travail...

Que dit la loi sur mes responsabilités d'employeur ?

Que dit la loi sur mes responsabilités d'employeur et sur la situation ?





Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. Selon le Code du travail, l'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. Il est l'acteur principal de la démarche de prévention réalisée dans son entreprise et il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L.4121-1). Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels mais également des mesures de préservation face à des situations sanitaires exceptionnelles.

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :

  • procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ; déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ; 
  • d’associer à ce travail les représentants du personnel ;
  • solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrières » ;
  • respecter et faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires.

Quel est le rôle du comité social et économique et dans quels cas dois-je l’informer/le consulter ?

Quel est le rôle du comité social et économique et dans quels cas dois-je l’informer/le consulter ?





En matière de santé et de sécurité et sur les conditions de travail, le CSE doit être consulté sur les actions de prévention. 
Il dispose d’un droit d’alerte "en cas d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés" et en cas de "danger grave et imminent". Le CSE peut être réuni à la demande d’au moins deux membres sur un sujet relevant de la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application. Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE).

De quelle façon se déroulent les réunions de négociation collective pendant l’épidémie de COVID-19 ?

De quelle façon se déroulent les réunions de négociation collective pendant l’épidémie de COVID-19 ?





Compte tenu du contexte d’épidémie, le Gouvernement recommande à toutes les entreprises de réaliser les réunions de négociation collective à distance. Exception faite d'un cas d'urgence et seulement si les conditions réunies permettent de respecter les gestes barrières.

Par quels moyens les accords collectifs peuvent-ils être signés ?

Par quels moyens les accords collectifs peuvent-ils être signés ?





Les entreprises peuvent instituer un dispositif de signature électronique répondant aux exigences légales : être liée au signataire de manière univoque, permettre d’identifier le signataire, avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif, être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.

Cette solution est juridiquement validée, une signature électronique délivrée par un prestataire de services de certification électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

L'entreprise doit-elle fermer s’il y a eu des cas confirmés ?

L'entreprise doit-elle fermer s’il y a eu des cas confirmés ?





Parmi les obligations de l'employeur, figurent notamment, outre la nécessité d’assurer le respect des gestes barrières, la nécessité d’informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé, la nécessité de prendre toute mesure d’organisation adaptée et de faire procéder sans délai à un nettoyage approprié des surfaces concernées par le risque de contamination. Ainsi, les espaces de travail occupés par les personnes infectées ou suspectées de l’être doivent être nettoyés selon un protocole précis.

Enfin, il est recommandé à l’employeur d’associer si possible son service de santé au travail afin d’obtenir des recommandations au plus près de sa situation et de se rapprocher des représentants du personnel. Il n’y a donc pas d’obligation de fermeture mais obligation pour l’employeur de mettre en place les mesures qui ont été définies par les autorités.

Quelles mesures adaptées puis-je mettre en place pour mon activité ?

Quelles mesures adaptées puis-je mettre en place pour mon activité ?





La reprise de l'activité de l'entreprise doit se vivre comme un projet portant des dimensions organisationnelles, techniques et humaines, inscrit dans un délai de mise en œuvre court. Pour réussir ce projet, il faut d'abord le réfléchir et formaliser son plan d'action.

L’employeur doit veiller à l’adaptation constante de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances. Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application. Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail.

Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent. Si l’activité de l’entreprise ne le permet pas, l’employeur doit alors garantir la sécurité des salariés en repensant l’organisation du travail : 

  • Les règles de distanciation et les gestes barrières doivent impérativement être respectées ; 
  • Limiter au strict nécessaire les réunions. La plupart peuvent être organisées à distance. Les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ; 
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés ; 
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes.

Vous pouvez consulter la plaquette du Ministère du Travail, qui recense toutes les mesures générales à prendre.

Des procédures complémentaires seront à établir concernant : 

  • L'accès des visiteurs et des clients : restreindre le nombre de personnes, déployer des affiches de consignes d'hygiène,  mettre du gel hydroalcoolique, indiquer les distances à respecter.
  • L'organisation interne : prévoir la rotation et/ou la limitation des accès dans les parties communes, penser à l'approvisation des postes de lavage en savon, gel et papier.
  • Le nettoyage, la désinfection et la ventilation des locaux.

Qui peut m'accompagner pour mettre en place des mesures de protection de mes salariés ?

Qui peut m'accompagner pour mettre en place des mesures de protection de mes salariés ?





Vous pouvez vous faire assister d’un ou plusieurs salariés désignés compétents (SDC) pour mettre en place des actions de promotion et de préservation de la santé ; mais aussi de désigner un référent Covid-19. Conscients que reprendre le travail dans le contexte actuel nécessite des adaptations profondes du fonctionnement dans l'entreprise, vous pouvez consulter la section "Réorganisation du travail".

Vous pouvez également consulter les fiches et guides métiers, réalisés par le Ministère du Travail.

Quelles mesures prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ?

Quelles mesures prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ?





Le Code du travail
prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires "pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs". À ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise. Le salarié a la responsabilité de mettre en oeuvre les recommandations qui lui sont formulées.

Il faut distinguer deux situations :

  • Lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières permettent de préserver la santé des travailleurs et de leur entourage.
  • Lorsque les contacts sont prolongés et proches, notamment pour les postes de travail en contact avec le public, il y a lieu de compléter les mesures « barrières »

L'installation d’une zone de courtoisie d’un mètre ou d’écrans de protection, le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains sont recommandés.

 

Où trouver des équipements adaptés et des masques ? Quels modèles choisir ?

Où trouver des équipements adaptés et des masques ? Quels modèles choisir ?





Retrouvez les différens types d'équipements dans la section "Quels équipements de protection ?" de notre dossier Reprise d'activité.

Pour soutenir et accompagner les entreprises en cette période d'épidémie, de nouveaux dispositifs sont disponibles :

  • Commande de masques avec CDiscount pour les TPE/PME
  • Liste de fournisseurs d'équipements de protection individuelle en Pays de la Loire
  • Plateforme d'échanges de services et d'offres solidaires

À retrouver en détail dans notre actualité.

Que puis-je faire pour limiter les risques et protéger les personnes à risque ?

Que puis-je faire pour limiter les risques et protéger les personnes à risque ?





Le coronavirus se transmet par les sécrétions nasales ou buccales (toux, éternuements). Le risque est donc présent en cas de proximité immédiate entre les personnes. Afin de limiter les risques, les mesures d'hygiène doivent être renforcées dans l'entreprise pour accompagner les salariés  :

  • veillez à l’hygiène des locaux de travail par le nettoyage de surfaces pouvant être contaminées, mettez à disposition des produits de nettoyage en nombre et renforcez le nettoyage des poignées, des boutons et des ascenseurs ;
  • aérez régulièrement les locaux pour renouveller l'air ambiant ;
  • donnez des consignes pour faire cesser les contacts rapprochés comme faire la bise ou serrer la main ;
  • maintenir et renforcer le lavage des mains des salariés à l'arrivée dans l'entreprise et le plus souvent possible en disposant à des endroits faciles d'accès des solutions hydro-alcooliques et du savon en quantité dans les toilettes ; utiliser un essuie-main jetable et une poubelle fermée ;
  • rappelez les gestes barrières comme tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique, limiter les contacts, rester dans une zone de courtoisie d'un mètre et se laver les mains ;
  • affichez les consignes des gestes barrières dès l'entrée dans l'entreprise, dans les lieux de convivialité et dans les sanitaires ;
  • limitez les déplacements qui ne sont pas essentiels pour des salariés.

Que dois-je faire si un salarié présente des symptômes de la maladie ?

Que dois-je faire si un salarié présente des symptômes de la maladie ? 





Soyez et restez attentif si une personne présente des symptômes comme de la fièvre et de la toux ou des difficultés respiratoires. N'envoyez pas la personne chez un médecin généraliste. NE VOUS RENDEZ PAS AUX URGENCES. La visite médicale est également déconseillée si il y a une présence de symptômes. 

Demandez au salarié de contacter directement son médecin traitant par téléphone ou téléconsultation. En cas de symptômes aggravés (difficultés respiratoires, sensations d'étouffement), appelez le 15.

Peut-on effectuer un déplacement professionnel à l'étranger ?

Peut-on effectuer un déplacement professionnel à l'étranger ?



 

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met régulièrement à jour ses Conseils aux voyageurs. Ils sont disponibles sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et sont réévalués en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique internationale et des mesures prises par les autorités locales.


 

Accompagnement de l'entreprise par son Service de Santé au Travail

Rôles et collaboration des équipes santé-travail avec l'entreprise, Document Unique, visites, téléconsultations, Dépistage

Quel est le rôle des EST dans ce contexte de pandémie ?

Quel est le rôle des EST dans ce contexte de pandémie ?





Selon le Ministère du Travail, il est prévu que pendant la crise sanitaire, les services de santé au travail doivent être activement mobilisés dans la lutte contre le COVID-19. Cet accompagnement inclut en particulier : 

  • le suivi individuel de l’état de santé des salariés tel qu’il est adapté par le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020, notamment pour permettre la réalisation des visites d’embauche dans les entreprises qui connaîtraient un surcroît d’activité ou de besoin en main d’œuvre ; 
  • un appui pour la révision de l’évaluation des risques pour les entreprise qui poursuivent ou adaptent leur activité (risques liés à l’adaptation de l’organisation du travail au sein de l’entreprise, au COVID-19, risques psychosociaux liés notamment au télétravail etc.) ;
  • une information sur l’évolution des connaissances liées au COVID-19 (symptômes, traitement, dépistage, règles de prévention etc.) ;
  • l’accompagnement actif des entreprises qui reprendront leur activité dans la phase de déconfinement, en répondant à leurs demandes en matière de prévention.

Concernant les actions en milieu de travail, les services de santé au travail peuvent les reporter lorsqu’elles ne sont pas en rapport avec l’épidémie de COVID-19, sauf si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai. Cela peut notamment concerner les analyses et enquêtes faisant suite à un accident du travail ou, lorsque la situation l’exige, certaines procédures engagées en vue de la reconnaissance de l’inaptitude. Le travail à distance pourra être privilégié lorsqu’il est compatible avec la nature de la mission. S’il s’avère impossible, l’intervention sur site du SST ou de l’entreprise devra se dérouler selon des modalités respectant les règles de distanciation et les gestes barrières.

Consultez la page dédiée à nos missions auprès de nos adhérents.

Dois-je adapter mon Document Unique au contexte nouveau lié à l'épidémie ?

Dois-je adapter mon Document Unique au contexte nouveau lié à l'épidémie ?





Les entreprises qui reprendront leur activité à partir du 11 mai devront d’abord procéder à une réévaluation des risques en y associant leurs représentants du personnel et mettre en œuvre des mesures adaptées de prévention (prévention des contaminations, des risques psychosociaux, des risques liés à l’organisation du travail notamment en cas de forte activité, etc.).Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.  Elles pourront s’appuyer sur les services de santé au travail pour les accompagner. Cette réévaluation devra être formalisée dans les meilleurs délais.

Le SSTRN a réalisé des fiches de situation de travail spécifiques à l'épidémie, que vous trouverez dans la sous-page "Mettre à jour du Document Unique".

Dois-je prioriser et planifier des visites avec mon Service ?

Dois-je prioriser et planifier des visites avec mon service ?





Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 prévoit les conditions dans lesquelles le suivi individuel de l’état de santé des salariés (visites qui auraient dû se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020) peut être adapté ou doit être assuré pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Retrouvez tout le détail dans la section "Quelles sont les visites médicales maintenues et celles pouvant être reportées pendant la période d’urgence sanitaire ?" sur le site du Ministère du Travail.

Depuis le 15 mars, le SSTRN a anticipé puis adapté la fréquence des visites et l'ouverture de ses centres. 

Puis-je bénéficier de téléconsultations pour mes salariés ?

Puis-je bénéficier de téléconsultations pour mes salariés ?





Dans l'introduction de son instruction du 17 mars, la Direction Générale du Travail (DGT) a précisé que les services de santé au travail devaient, en adaptant leur activité et leur organisation, assurer la continuité de leur mission, essentielle car d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ce faisant, elle autorise les services de santé au travail à mettre en place la téléconsultation.

Ainsi, en accord avec le salarié, toutes les visites peuvent faire l’objet d’une téléconsultation lorsque cela est possible au regard des nécessités de l’examen et en fonction du rapport bénéfice/risque et des moyens du service.

Afin de faciliter la réalisation des visites demandées par les entreprises et les salariés, et pour protéger au mieux les personnes en limitant les contacts, le SSTRN a mis en place une expérimentation de téléconsultation depuis le 27 mars.

Puis-je organiser, avec mon Service, un dépistage de mes salariés ?

Puis-je organiser, avec mon Service, un dépistage de mes salariés ?





Tous les Services de Santé au Travail sont en attente de décisions gouvernementales liées au dépistage du Covid-19. Mobilisés depuis le début du mois d'avril, nous ne pouvons pas affirmer à l'heure actuelle qu'une prise en charge des dépistages sera réalisée par les SSTI.


 

Consignes et dispositifs pour les salariés

Quelles sont les personnes dites à risque ?

Quelles sont les personnes dites à risque ?





Les personnes dites à risque, donc fragiles, définies par le Ministère des Solidarités et de la Santé sur cette page sont les suivantes : 

  • personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée); 
  • patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie);
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale;
  • les personnes avec une immunodépression soit : médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à BIH non contrôlé avec des CD4 <200/nm3 ; consécutive à une greffe d'organse solide ou de cellules souche hématopoïétiques ; atteint d'hémopathie maligne en cours de traitement ; présentant un cancer métastasé;
  • les femmes enceintes par analogie avec les séries publiées sur le SERS-CoV et le SRAS en dépit d'une petite série de 18 cas d'infections à SARS-Cov-2 ne montrant pas de sur-risque ni pour la mère ni pour l'enfant ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle >40kg/m2 : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Peut-on m'imposer la prise de température à l’entrée de l’entreprise ?

Peut-on m'imposer la prise de température à l’entrée de l’entreprise ?





C'est possible mais des précautions sont à prendre. C'est une mesure préventive qui vise à écarter du milieu de travail des salariés qui auraient de la fièvre, dans la crainte d’une contamination. Il faut respecter une procédure qui garantit une information préalable (intégrer les conséquences d'un refus), la préservation de la dignité et les conséquences d'un refus.

Attention : la prise de température quotidienne ne correspond pas aux recommandations sanitaires nationales.

Quel dispositif pour un salarié à risque, proche d'une personne à risque ou en garde d'enfants ?

Quel dispositif pour un salarié à risque, proche d'une personne à risque ou en garde d'enfants ?





Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables.

Tout le détail des modalités dans la page "Conseils pour les personnes" de notre dossier Covid-19. 

Je suis angoissé par rapport à la situation et/ou à l'idée de reprendre le travail, comment faire ?

Je suis angoissé par rapport à la situation et/ou à l'idée de reprendre le travail, comment faire ?





Plusieurs solutions d'accompagnement (à retrouver dans la section "Soutenir les salariés") sont possibles :

  • Cellule d'écoute téléphonique du SSTRN : 02 40 44 26 60 ;
  • Le dossier complet COVID-19 sur le site du SSTRN ;
  • Numéro vert national grand public d'info sur le coronavirus : 0 800 130 000.
  • La Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest propose un dispositif d’accompagnement et de soutien à toutes les personnes confinées : les médiateurs solidaires. Conscient que des tensions peuvent apparaître dans cette période, des médiateurs bénévoles sont disponibles pendant la durée du confinement, pour soulager et apaiser les situations conflictuelles.
    Contacter les médiateurs solidaires : par e-mail mediateurs.solidaires@gmail.comcontact@atlantique-mediation.org ; ou par téléphone 02 40 84 10 24.

Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ?

Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ?





Un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Le contexte et les conditions sont très subjectives, vous pouvez consulter la page dédiée du Ministère du Travail sur le droit de retrait.

Comment se transmet le virus Covid-19 ?

Comment se transmet le virus Covid-19 ?





Le virus peut être transmis par des contacts rapprochés avec une personne contaminée : contact à moins d'un mètre lors d'une toux, d'un éternuement ou une dicussion sans protection. On retrouve également un risque de contamination sur les surfaces, transmis par des mains sales jusqu'au visage. Même si la contamination par l'air n'est pas actuellement prouvée, elle ne peut pas être totalement écartée.

 


 Consulter la F.A.Q de l'INRS
 Consulter la F.A.Q du Gouvernement
 Consulter la F.A.Q de Santé Publique France


Ce contenu est généraliste à la date de mise à jour de cette page et susceptible de modification en fonction des recommandations des autorités sanitaires. Pour tout conseil personnalisé, contactez votre médecin du travail.