Quelles responsabilités pour l'employeur

Page mise à jour : 01/05/2020 à 20h00 


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L'employeur doit répondre à des obligations de moyens et de résultat pour l'évaluation des risques professionnels et la préservation de la santé de ses salariés. Dans cette période de crise sanitaire, cette obligation emporte également les actions de protection vis-à-vis de l'exposition au virus.

 


 

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés

Selon le Code du travail (article L.4121-1), l'employeur est responsable de la santé et la sécurité de ses salariés. Il est l'acteur principal de la démarche de prévention réalisée dans son entreprise et il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels mais également des mesures de préservation face à des situations sanitaires exceptionnelles.

L'entreprise étant un lieu de vie au quotidien, d'échanges constants et donc de transmission potentielle d'agents biologiques, l'employeur est un rouage important du dispositif de limitation de l'épidémie s'il sait prendre des mesures de précaution pour limiter les expositions au risque et d'isolement en cas de doute sérieux ou de connaissance d'un risque (personne fragile) concernant l'un de ses salariés.

Au regard de la loi, l'employeur porte une obligation d’évaluer les risques, une obligation de moyens et une obligation de résultat.

Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination.

II en va de l’intérêt des salariés mais aussi des entreprises car la présence des salariés à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques spécifiques liés au virus, notamment ceux qui sont en contact avec les clients.

 Consulter la page Réglementation sur le site du SSTRN
 Consulter la page dédiée sur le site du Ministère du travail
 Consulter le focus juridique de l'INRS : État de santé des salariés

 


 

Des responsabilités spécifiques dans la période de crise sanitaire ?

Si l'employeur doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes », il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition de ses salariés au virus (c'est impossible), mais l'éviter le plus possible. Si cela ne peut être évité du fait de l'activité professionnelle, l'employeur doit évaluer régulièrement le risque afin de prendre toutes les mesures utiles pour protéger les personnes exposées qu'il emploie. Il doit en cela agir en fonction des recommandations du gouvernement.

C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.

 Pour aller plus loin, consulter la page sur le site du Ministère du travail
 Consulter le focus juridique de l'INRS : Obligations des employeurs et des salariés en pandémie

 


 

Le salarié également responsable de sa propre protection

Chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Il incombe donc ainsi au salarié au regard du risque de contamination d’assurer sa propre protection, en respectant par exemple les gestes barrières, celle de ses collègues et celle aussi des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail.

 Pour aller plus loin, consulter la page sur le site du Ministère du travail
 Consulter le focus juridique de l'INRS : Droits et obligations des salariés

Les documents à télécharger

Ce contenu est généraliste à la date de mise à jour de cette page et susceptible de modification en fonction des recommandations des autorités sanitaires. Pour tout conseil personnalisé, contactez votre médecin du travail.