Travaux dangereux pour les apprentis mineurs : de nouvelles règles assouplies au 1er mai

Le ministre du Travail, François Rebsamen, annonçait le 5 février au Sénat, prendre un décret concernant les travaux dits dangereux des jeunes [apprentis], avant le mois de mai 2015. Un premier projet vient d'être envoyé aux partenaires sociaux pour consultation.

Actuellement, un chef d’entreprise doit obtenir l’autorisation de l’inspection du travail avant de pouvoir embaucher un apprenti mineur qu’il compte affecter à des tâches dangereuses. Le projet de decret prévoit d'assouplir cette démarche à partir du 1er mai 2015. L'employeur devra simplement déclarer à l’inspection du travail qu’il recrute des apprentis et spécifier les travaux qu’ils font. Cette déclaration ne sera plus nominative, mais par lieu de travail. L’inspection du travail pourra ensuite vérifier, à l’occasion d’un contrôle normal, que les conditions de sécurité du jeune existent bien. 

Un autre projet de décret prévoit des dérogations pour les jeunes de moins de 18 ans à l'interdiction des travaux en hauteur.

Ces deux projets de décrets actuellement en phase de consultation auprès des partenaires sociaux et qui seront ensuite soumis au Conseil d'État, viennent concrétiser l'une des 50 mesures de simplification à destination des entreprises présentées le 30 octobre 2014.


Consultez le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Consultez l'article Article D.4153-30 relatif à l'interdiction des travaux temporaires en hauteur pour les jaunes agés de moins de dix-huit ans