Travail temporaire : responsabilité partagée en cas d'accident et défaut de formation

Un arrêt de la Cour de cassation du 31 mars dernier fait porter la responsabilité d'un accident du travail autant sur l'entreprise utilisatrice, qui a négligé les mesures de sécurité, que sur l'agence de travail temporaire, qui n'a pas formé le salarié ou n'a pas vérifié qu'il allait être formé.

Dans le cas pour lequel la Cour de cassation a eu à rendre un arrêt, un salarié d'une société de travail temporaire avait été mis à disposition d'une entreprise utilisatrice pour des missions de conduite de mini-pelle, de travaux de VRD, de pose de canalisations, ainsi que pour des tâches annexes. En 2008, le salarié est enseveli à la suite de l'effondrement des parois d'une tranchée au fond de laquelle il déposait des tuyaux. Il est apparu que l'entreprise de BTP n'avait procédé ni à une étude du sol avant les travaux de terrassement, ni à un aménagement des parois avant la descente du salarié. Elle ne lui avait pas non plus organisé de formation pratique en matière de sécurité.

Si l'entreprise utlisatrice a été condamnée pour non respect des mesures de sécurité sur le sol, l'agence de travail temporaire, attaquée sur le dernier motif de non formation, a été reconnue responsable au motif de l'absence de formation du salarié, formation qui incombe aux deux sociétés.


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