Actualités : Réglementation

Compte pénibilité simplifié et reporté

Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur pour une partie des facteurs d’exposition à la pénibilité depuis le 1er janvier 2015. Devant les réticences des entreprises, un rapport a été remis au premier ministre.

Travaux dangereux pour les apprentis mineurs : de nouvelles règles assouplies au 1er mai

Le ministre du Travail, François Rebsamen, annonçait le 5 février au Sénat, prendre un décret concernant les travaux dits dangereux des jeunes [apprentis], avant le mois de mai 2015. Un premier projet vient d'être envoyé aux partenaires sociaux pour consultation.

Le salarié compétent en santé-sécurité au travail

Chargé de prévention, salarié désigné compétent en prévention des risques et en santé-sécurité, préventeur… Les appellations peuvent varier, mais depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » 

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