Actualités : Réglementation

Registre des accidents de travail bénins : les conditions changent

Le registre des accidents de travail bénins, souvent utile aux entreprises afin d'éviter une déclaration d'accident de travail, peut désormais être tenu par l'employeur grâce aux nouvelles conditions apportées par la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021.

Code du travail numérique : un nouveau service en ligne pour faciliter l'accès au droit du travail

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L’accès au Code du travail est désormais simplifié grâce à un site internet gratuit, code.travail.gouv.fr, qui réunit tous les articles du code du travail et des outils pratiques pour les employeurs et les salariés.

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