En application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, un nouveau décret a été publié le 16 novembre dernier au Journal Officiel pour préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail.
Quelles sont les missions des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) ? La réponse dans une vidéo courte et accessible pour mieux comprendre le rôle et et les actions des Services.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail se déploie progressivement à partir du 31 mars 2022. Si les mesures précises arriveront au fil des mois et des décrets, commençons par expliquer l'essentiel des évolutions attendues.
Axe majeur de la loi réforme de la santé au travail, les dispositions relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle viennent d'être précisées dans deux décrets attendus, applicables au 31 mars 2022.
La Loi pour un renforcement de la prévention en santé au travail a pris effet le 31 mars et va entraîner une évolution dans la gouvernance des services, leur fonctionnement et leur activité. Si des dispositions sont connues, d’autres font et feront l’objet de décrets qui arrivent au compte goutte.
Très attendu, le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au DUERP et aux formations en santé et sécurité au travail est paru au Journal Officiel. Il modifie sensiblement les conditions autour de ce document cadre de la prévention des risques dans l'entreprise.
Après plusieurs mois de débats parlementaires, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au journal officiel du 3 août. Quels en sont les principaux éléments ?
Un arrêt de travail qui s'annonce long mérite d'être anticipé dès son annonce. Pour préparer au mieux le retour du salarié dans son collectif de travail (ou son éventuel reclassement), un rendez-vous de liaison peut-être mis en place par l'employeur. Le rendez-vous de liaison est un dispositif introduit par[...]
Nouvelle instance de concertation et d’orientation de la politique publique de santé au travail, installé début janvier, le CNPST jouera un rôle central dans la mise en place de la réforme de la santé au travail.
