Actualités : Réforme de la santé au travail
Réforme de la santé au travail : l'essentiel en trois minutes et une affiche !
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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail se déploie progressivement à partir du 31 mars 2022. Si les mesures précises arriveront au fil des mois et des décrets, commençons par expliquer l'essentiel des évolutions attendues.
Réforme : quel impact pour les services de santé au travail ?
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La Loi pour un renforcement de la prévention en santé au travail a pris effet le 31 mars et va entraîner une évolution dans la gouvernance des services, leur fonctionnement et leur activité. Si des dispositions sont connues, d’autres font et feront l’objet de décrets qui arrivent au compte goutte.
Réforme : renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle
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Axe majeur de la loi réforme de la santé au travail, les dispositions relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle viennent d'être précisées dans deux décrets attendus, applicables au 31 mars 2022.
Réforme : le document unique d'évaluation des risques évolue
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Très attendu, le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au DUERP et aux formations en santé et sécurité au travail est paru au Journal Officiel. Il modifie sensiblement les conditions autour de ce document cadre de la prévention des risques dans l'entreprise.
Le CNPST mis en place pour poursuivre la réflexion
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Nouvelle instance de concertation et d’orientation de la politique publique de santé au travail, installé début janvier, le CNPST jouera un rôle central dans la mise en place de la réforme de la santé au travail.
Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
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Après plusieurs mois de débats parlementaires, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au journal officiel du 3 août. Quels en sont les principaux éléments ?