Prévention des TMS : deux nouvelles aides financières pour les PME

Deux nouvelles aides financières à destination des entreprises de moins de 50 salariés sont proposées par l'Assurance Maladie. Leur but, aider les PME à développer des actions de prévention, notamment la formation de salariés ou le recours aux services d'un ergonome en vue d'établir un diagnostic.

Déjà, en 2014, la branche accidents du travail de l'Assurance Maladie avait lancé une opération nationale axée sur la prévention des troubles musculo-squelettiques en entreprise, le programme TMS Pros, qui avait permis d'accompagner 8000 entreprises. Du diagnostic à la mise en place d'un plan d'action, le programme avait pointé les difficultés rencontrées par les plus petites entreprises dans la réalisation d'un diagnostic et la définition du plan d'action qui en résulte.

Les aides proposées jusqu'à juillet 2017 ciblent donc particulièrement les sociétés de moins de 50 salariés et leur montant peut atteindre, pour chacune, 25000€.

  • La première permet de financer 70% de la formation d'une personne ressource en interne pour l'animation et la mise en œuvre d'un projet de prévention des TMS, ou le recours à un ergonome pour la réalisation d'un diagnostic suivi d'un plan d'action.
  • La seconde permet de financer 50% de l'achat d'équipements pour diminuer les contraintes physiques, notamment lors de la manutention de charges, ou la programmation de formations adaptées. Elle est accessible sous réserve d'un diagnostic et d'un plan d'action préalables, éventuellement menés par un prestataire extérieur.

Pour bénéficier de ces aides, il faut contacter les caisses régionales de la CARSAT, CRAMIF ou CGSS.

Parallèlement à ce programme national, une expérimentation est menée en région Pays de la Loire concernant la réduction des cotisations AT/MP, qui peut aller jusqu'à 8000€ par an. Elle concerne les entreprises moyennes de 20 à 149 salariés sous réserve de validation des étapes du programme TMS Pros.


Plus d'information sur le site ameli.fr.