Compte personnel d'activité : un rapport remis à Manuel Valls

Un rapport sur le compte personnel d'activité a été remis le 9 octobre au premier ministre, ainsi qu'à la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il fait le point sur le marché du travail, et préconise des principes pour la mise en œuvre de ce nouvel outil.

Le compte personnel d'activité, qui doit être mis en place à compter du 1er janvier 2017, consiste à regrouper dans un même dispositif les droits acquis au cours de la carrière professionnelle, permettant de les conserver quels que soient les changements d'emploi ou de statut. Ceci pour pallier à l'existence, aujourd'hui, de multiples outils : compte personnel de formation, compte de prévention de la pénibilité, droits rechargeables à l'assurance chômage… Les mobilités professionnelles s'étant fortement développées ces trente dernières années, les carrières comptant aujourd'hui plus d'emplois différents, il devenait difficile de sécuriser les transitions entre deux postes et d'assurer la continuité des droits sociaux de chaque travailleur.

C'est la raison de l'annonce par le premier ministre, le 8 mars dernier, de la création du compte personnel d'activité, un dispositif unique et simple. Il restait à en définir les contours précis à l'issue d'une concertation avec les partenaires sociaux. Le sujet sera d'ailleurs au programme de la conférence sociale prévue le 19 octobre 2015, et le rapport de France Stratégie pose les bases de la discussion qui s'engagera alors.

Le rapport établi un diagnostic sur les évolutions du marché du travail et sur l'adaptation de la protection sociale aux nouvelles formes d'emploi. Il énonce des principes pour guider la construction du compte, propose des scénarios de mise en place et s'intéresse aux modalités pratiques de l'accompagnement des personnes. 

Institution rattachée au Premier ministre, France Stratégie, de son autre nom Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), a pour objectif de concourir à la détermination des grandes orientations, pour l’avenir de la nation, et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi qu’à la préparation des réformes.


Consulter le rapport en ligne.
Consultez le site de France Stratégie.