Évaluer l'exposition aux risques professionnels

Depuis la Loi travail et ses décrets d'application publiés le 27 décembre 2016, les salariés bénéficient d’un suivi, non plus systématique, mais adapté à leur âge, à leur état de santé, à leurs conditions de travail et aux risques professionnels de leur poste. La périodicité des EMA (examens médicaux d'aptitude) et des VIP (visites d'information de prévention) est maintenant définie par le médecin du travail en fonction des risques auxquels est exposé le salarié et de sa situation de santé personnelle. La déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés revient, comme précédemment, à l'employeur. Elle est faite lors de l'embauche d'un nouveau salarié et mise à jour chaque début d'année lors de la campagne de déclaration préalable.


COMPRENDRE LA CLASSIFICATION DES SALARIÉS

La classification des situations comporte trois catégories : SI (suivi individuel simple), SIA (suivi individuel adapté), SIR (suivi individuel renforcé).

Suivi individuel simple (SI)

Il n’y a pas de contre-indications à l’accès au poste de travail lors de l’embauche. Le salarié bénéficie d’un suivi de son état de santé lors d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

Suivi individuel adapté (SIA)

L’âge, les risques professionnels, les conditions de travail nécessitent une visite d’information et de prévention (VIP) avant la prise de poste réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) rentrent également dans cette catégorie. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

Suivi individuel renforcé (SIR)

L’accès et le maintien au poste de travail nécessitent l’avis d’aptitude du médecin du travail. Bénéficient de ce suivi renforcé, les salariés exposés à des risques professionnels dits particuliers. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

S’il l’estime nécessaire, l’employeur peut compléter cette liste en motivant par écrit sa demande, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou à défaut, des délégués du personnel.

 


 

  Vu quand Vu par Document délivré Type
de suivi
Périodicité maximale
Cas général Dans les 3 mois suivant l'affectation au poste Professionnel
de santé
Attestation de suivi SI 5 ans
-18 ans Avant affectation au poste Professionnel
de santé 
Attestation de suivi  SIA  
Agents biologiques (groupe 2) Avant affectation au poste Professionnel
de santé
Attestation de suivi  SIA   5 ans
Champs électromagnétiques Avant affectation au poste Professionnel
de santé 
Attestation de suivi  SIA  5 ans
Travailleurs de nuit Avant affectation au poste Professionnel
de santé 
Attestation de suivi  SIA  3 ans 
Femme enceinte ou allaitante Sans délai Médecin
du travail
Attestation de suivi  SIA   
Titulaires d'une pension d'invalidité Sans délai Médecin
du travail
Attestation de suivi  SIA  3 ans 
Travailleurs handicapés Sans délai Médecin
du travail
Attestation de suivi  SIA  3 ans 
-18 ans travaux réglementés Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR 1 an
Rayonnements ionisants (catégorie A) Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR 1 an
Rayonnements ionisants (autres que catégorie A) Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR 2 ans
Agents biologiques (groupe 3 et 4) Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR 2 ans
Agents CMR Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR 2 ans
Amiante Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR 2 ans
Montage et démontage des échafaudages Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR 2 ans
Milieu hyperbare Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR 2 ans
Plomb Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR 2 ans
Postes à aptitude spécifique 1 Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR 2 ans
Saisonniers Pendant la saison Professionnel de santé Attestation de présence Action de prévention  -
Saisonniers avec risques particuliers 2 Avant affectation au poste Médecin
du travail
Fiche d'aptitude SIR
  1. Postes à aptitude spécifique : l’affectation à certains postes est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail :
    . travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
      (art. R.4544-10 du Code du travail)
    . conduite (CACES) d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
      (art. R.4323-56 du Code du travail)
    . travaux de manutention manuelle > 55 kg
      (art. R.4541-9 du Code du travail)
  2. Pour les contrats saisonniers d'une durée égale ou supérieure à 45 jours.

À savoir

  • Les apprentis bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans les 2 mois suivant leur affectation au poste de travail.
  • Les salariés peuvent être dispensés à l’embauche, selon les cas, d’une visite d’information et de prévention (VIP) ou d’un examen médical d’aptitude (EMA) si des conditions cumulatives sont respectées.
  • Le professionnel de santé peut être un infirmier en santé au travail, un collaborateur médecin (médecin en cours de formation faisant partie de l’équipe du médecin du travail) ou le médecin de travail lui-même. Quel que soit son suivi de santé, le salarié peut rencontrer son médecin du travail sur simple demande.