Service de santé du travail de la région nantaise

Réforme des Service de santé au travail, où en sommes-nous ?

Article déposé le 27-12-11

Les décrets d’application de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ont été examinés au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 9 décembre 2011 dernier.

Après un certain nombre de réunions bilatérales entre les organisations syndicales et les représentants du ministère du Travail et de la Santé, deux décrets d’application relatifs à l’organisation et au fonctionnement sont parus devant la commission générale du COCT. Il faudra naturellement attendre pour en savoir plus sur les déclinaisons de la réforme.

Passé le cap du COCT, le texte sera maintenant soumis à deux Commissions, dont celle en charge de la simplification des formalités administratives, avant d’être transmis au Conseil d’Etat, probablement en début d’année, pour une publication au Journal Officiel prévue quelques semaines plus tard.

Les modifications, aussi bien en termes de gouvernance que de fonctionnement, sont importantes : mise en place de l’équipe pluridisciplinaire, changements dans la procédure d’inaptitude, dans les définitions de SMR, dans la périodicité des visites médicales, etc.

Les décrets seraient attendus en janvier 2012.