Le Contrôle Social
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L’agrément
Le SSTRN est autorisé à fonctionner à travers un agrément quinquennal délivré par le Directeur régional du travail.
La Commission de contrôle
Le législateur a souhaité que l’activité des Services de santé au travail soit soumise au contrôle social des ayants droit (salariés et employeurs-adhérents). C’est le rôle de la Commission de contrôle (lien vers Composition de la Commission de contrôle).
Cette commission est composée de 15 membres. Elle se réunit trois fois par an pour être consultée sur l'organisation et le fonctionnement du Service.
- 10 salariés d’entreprises adhérentes désignés par les syndicats du bassin d’emploi ;
- 5 chefs d’entreprises adhérentes en activité.
Les délégués des médecins du travail (un par secteur) assistent avec voix consultative aux Commissions de contrôle lorsque l’ordre du jour comporte des points concernant le fonctionnement ou l’organisation de l’activité médicale
Les rapports d’activité
La réunion de présentation des rapports d’activité a lieu une fois par an. Y participent des représentants des ayants droit. Après avoir eu accès aux rapports d’activité, les participants élaborent une liste de questions, portant sur l'activité médicale ou les pathologies professionnelles, qui sont transmises aux délégués de secteurs. Ceux-ci peuvent alors répondre aux questions lors d’une réunion d’échanges.
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